MoDem Echirolles, une nouvelle force de propositions

Délibération n°1 : Demande de réouverture du bureau de poste de la place Beaumarchais.

Nous avons fait remarquer à l’occasion de cette nouvelle délibération que la municipalité avait changé de position et revenait à quelque chose de bien plus raisonnable. En effet, lors du comité de quartier Ville Neuve du 28 avril 2010, nous avions pu entendre la réflexion surréaliste suivante : « la poste doit prendre ses responsabilités et la ville ne cédera pas et ne participera pas à l’effort ». Dans cette délibération, on pouvait lire la proposition suivante : « examiner les conditions et les modalités éventuelles de participation de la ville aux aménagements nécessaires ». Nous pensons effectivement que la solution ne peut passer que par une réflexion concertée entre la direction de la poste, les représentants des forces de l’ordre, la municipalité et les riverains du quartier Surieux.

Par conséquent, nous avons proposé l’amendement suivant à cette délibération :

Remplacer « autorise monsieur le maire à prendre toute initiative pour rencontrer la direction de la poste et examiner avec celle-ci les modalités concrètes d’une réouverture prochaine » par « décide la constitution d’un groupe de travail composé d’élus de la ville d’Echirolles, de représentants de la direction de la poste, de représentants des forces de l’ordre et d’habitants afin d’aboutir le plus rapidement possible à la réouverture du bureau de poste de la place Beaumarchais ».

Cet amendement a été rejeté même par les autres groupes d’opposition. Nous trouvons cela regrettable. Il n’y avait rien de polémique dans cet amendement juste la prise en compte de toutes les sensibilités, de l’expression des habitants et de la force de l’union pour un objectif commun.
Monsieur le maire veut donc œuvrer seul, en cas d’échec, il devra l’assumer seul. Décidément, notre vision de la démocratie a encore bien du chemin à faire et la démocratie participative ne reste qu’une illusion à Echirolles face à cette municipalité !



Délibération n°2 : Rocade nord de l’agglomération grenobloise – conclusions de la commission d’enquête publique – position de la ville d’Echirolles

Cette délibération qui avait pour objet de réagir à l’avis défavorable de l’enquête publique sur le projet de rocade nord de Grenoble occultait volontairement des points capitaux relevés lors de cette enquête publique.

En effet on pouvait lire dans ce rapport :

« Ce projet ne règle pas les principaux points de congestion, il ne répond pas aux besoins d’intérêt local et génère de forts impacts sur l’environnement des riverains »

« Il était connu dès le lancement de l’étude que l’ouvrage n’apporterait pas de solution radicale au problème des bouchons »

« En augmentant la charge de trafic sur les VRU et autoroutes d’accès à l’agglomération grenobloise, … ce projet aggrave incontestablement la saturation de ces voiries et le problème des bouchons ».

« Une réduction du trafic de 5% avec un péage à 1 euro et de 2% à 3% avec un péage à 2 euros (plus plausible, on pourrait même aller jusqu’à 3 euros aux heures de pointe), ne déleste pas significativement la rocade sud ».

« L’argument du pétitionnaire invoquant une amélioration « globale » des nuisances n’est pas satisfaisant dans la mesure où il subsiste des disparités et un risque aggravé lié aux effets de la pollution de l’air sur la santé, sur des lieux parmi les plus fréquentés et les plus sensibles de l’agglomération grenobloise ».

Alors lorsque l’on lisait dans la délibération que « le conseil municipal demanderait au conseil général de l’Isère d’étudier le bouclage de la rocade routière à l’échelle de l’agglomération, qui apparaît nécessaire pour assurer un équilibre et une solidarité entre les différents secteurs dans le partage de la répartition des charges de trafic pesant, aujourd’hui majoritairement sur les communes riveraines de l’A480 et de la rocade sud », nous espérions qu’il s’agissait d’une méconnaissance du dossier plutôt qu’une provocation.
Cette délibération ne voyait qu’une solution par le bouclage complet de la rocade. Nous considérons que toutes les hypothèses possibles doivent être étudiées avant de faire ce type d’affirmation. La délibération était dans ce domaine d’une mauvaise fois évidente puisque dans la même phrase on peut lire qu’il faut « étudier toutes les hypothèses possibles » et « réaffirmer le principe d’un bouclage complet de la rocade, et s’engager dans la maîtrise d’ouvrage des études et de la réalisation sur le nord de l’agglomération ».

Alors là, nous étions au sommet de l’hypocrisie.

Nous considérions donc cette délibération dans cette écriture actuelle absolument inacceptable et demandions son retrait afin d’étudier une nouvelle écriture. En fait, elle ne faisait que reprendre en pire la délibération de la Métro et ne prenait pas en compte la formulation très raisonnée et d’ouverture de la délibération du conseil général.
Enfin la délibération se terminait par « veiller à la prise en compte de l’expression des habitants d’Echirolles ». Nous demandions la mise en place de réunions publiques sur le sujet à la rentrée pourquoi pas dans le cadre des comités de quartier. Nous avons dit au maire qu’il ne pouvait à lui seul, vouloir représenter l’expression des Echirollois ».

Nous n’avons bien entendu pas été écoutés. Aucun engagement n’a été pris de consulter les habitants (encore un bel exemple de démocratie !).

Les Verts, pourtant dans la majorité municipale, se sont bien sur opposés à cette délibération.
Nous avons alors entendus des discours très surprenants. Tout d’abord, en réponse à la déclaration des Verts, Christian Descombat pour le groupe « société civile » a tenu des propos très irrespectueux, ironisant en préconisant la construction du GR, sentier de Grande Randonnée à la place de la rocade nord. Ce n’est certainement pas ce type de propos qui fera avancer la réflexion.
Ensuite monsieur le maire a déclaré que s’il avait été à la place de son collègue maire de Saint Martin le Vinoux, il aurait été farouchement contre cette rocade. Quand nous parlions d’hypocrisie, nous n’imaginions pas que l’on pouvait aller aussi loin dans ce domaine !!!
Ensuite, on nous a refait le coup du projet de triplement de la rocade sud. Le problème n’est pas de savoir s’il faut une rocade nord ou si l’on risque de tripler la rocade sud mais d’admettre que l’enquête publique à démontré que ce projet de rocade ne répondait aux objectifs recherchés. Il est donc important d’étudier « toutes les possibilités » sans démagogie et en toute objectivité en consultant les personnes concernées, les Echirollois.



Délibération n°11 : Maison des écrits – Tarifs 2010-2011

Cette délibération faisait apparaître une très forte augmentation du tarif des séances des ateliers d’écriture entre 8 et 11%. Nous voulions connaitre les raisons de cette forte augmentation. Nous trouvions très surprenant que l’augmentation de tarif soit relativement plus importante pour les échirollois (11%) que pour les extérieurs (8,1%).
On nous a répondu que cela reste très modeste comme participation mais pas vraiment de réponse à notre interrogation.



Délibération n°12 : DCAP – Tarifs des activités 2010-2011

Les tarifs proposés pour les séjours culturels ne faisaient apparaître aucune cohérence entre les tarifs pour les échirollois et les extérieurs. En effet, la différence est de 50% pour le plus petit quotient familial pour passer par seulement 16% pour le milieu de grille et remonter à 23% pour le quotient familial le plus élevé. Nous considérions qu’une grille tarifaire plus « lisible » en termes de priorité devrait être établie.
Madame ROCHAS, adjointe à la culture, nous a d’abord répondu qu’il s’agissait d’un alignement sur les tarifs d’EVADE, ce qui était dit dans la délibération !
Monsieur le maire a tout de même demandé qu’une étude soit menée sur ces tarifs pour y trouver de la cohérence.




Nous espérons que vous avez tous passés de bonnes vacances et souhaitons vous retrouver nombreux pour le prochain conseil municipal qui aura lieu le mardi 21 septembre 2010 à 18 h 00.

Thierry LABELLE
Président du groupe MODEM

En ouverture de ce conseil, monsieur le maire s’est exprimé pour dénoncer l’extrême violence des deux agressions du week-end précédent. Il est d’évidence que les agressions aux personnes sont en grande progression sur notre commune.


DELIBERATION N°1 – Centralité sud agglomération grenobloise – signature de la convention partenariale de mise en œuvre du projet urbain 2010/2012.

Cette délibération a appelé de notre part deux remarques :

La première concernerait la présence du SMTC dans cette convention. Si l’on comprend bien l’intérêt du SMTC dans le « schéma global de déplacement dont la valorisation de la gare d’Echirolles » (thématique C). On se demande bien ce que vient faire le SMTC dans les autres thématiques. Nous sommes curieux de voir la réaction des autres communes non présentes dans la convention sur cette participation du SMTC. Quand on connait les contraintes financières pesant sur le SMTC, on peut qu’être très interrogatif. Est-ce le dernier cadeau de son ex président au maire d’Eybens ou le premier cadeau du nouveau président à l’ancien ?

La seconde remarque portait sur la thématique « insertion urbaine de la rocade sud, avec l’étude de faisabilité de couverture partielle de la rocade sud sur Echirolles et d’un nouveau franchissement sur Eybens » (thématique D). Quand on connait la situation financière de la ville, de la Métro, comme du conseil général et régional et les contraintes qui vont s’ajouter dans les années à venir sur ces collectivités, est-il raisonnable d’engager 100 000 euros dans ce type d’étude ?

Pour ces deux raisons, nous nous sommes abstenus sur cette délibération.

Le groupe des Verts a voté pour cette délibération la considérant comme opérationnelle. Ils en ont profité pour demander un vœu lors du prochain conseil municipal sur le projet de rocade Sud.

Le maire a proposé d’aller plus loin et de mettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal une délibération sur ce sujet. Cela nous promet des échanges « savoureux » à l’intérieur de la majorité municipale à ce sujet lors du prochain conseil, à moins qu’on nous propose une délibération vide de contenu !


DELIBERATION N°2 – Demande de maintien du service public postal situé sur la place Beaumarchais

Nous avons évidemment décidé de soutenir cette délibération car nous ne pouvons accepter qu’un équipement public ferme à cause de l’inconscience de quelques uns. La montée exponentielle des incivilités, pour ne pas dire de la grande délinquance, est très inquiétante et, on le voit depuis quelques temps déjà et avec les faits de ce week-end, ne se limite plus aux frontières des quartiers qualifiés de sensibles.

Nous sommes bien évidemment attachés au maintien des missions de service public dans tous les quartiers. Nous sommes bien sur en désaccord avec l’éventuelle fermeture définitive du bureau de la Poste situé sur la place Beaumarchais. Mais comment le maire peut-il demander à la direction de la poste de l’Isère de mettre en place seule les conditions nécessaires à la sécurité de ses agents et des usagers le plus rapidement possible ? Monsieur le maire, lui-même, quand il est interrogé sur la sécurité publique dans la ville, répond qu’elle n’est pas de sa compétence mais de celle de l’Etat. Comment peut-il demander qu’elle soit assumée par la direction de la Poste de l’Isère?
Cette situation nous montre bien, s’il en était besoin que les actes de violence sont en hausse et que la vidéo protection que le maire a voulu installer à grand frais n’est pas la réponse appropriée. Nous avons effectivement place Beaumarchais de la vidéo surveillance mais certainement pas de la vidéo protection. Ce que demandent aujourd’hui nos concitoyens s’est d’être protégés et pas surveillés. Sur ce sujet, nous avons conseillé à monsieur le maire de se concerter, avec son collègue monsieur Patrice VOIR, adjoint communiste à la mairie de Grenoble qui s’est très récemment farouchement opposé au développement de la vidéo surveillance.

Nous avons suggéré à monsieur le maire une proposition pour réinvestir ce quartier en y implantant une antenne de notre police municipale. Le dialogue doit être rétabli directement avec la population.

Face à la multiplication des actes délictueux de plus en plus violents, nous serions favorables à des actions collectives de toutes les sensibilités du conseil municipal auprès du représentant de l’Etat, le préfet, pour obtenir rapidement des réponses à la demande de sécurité légitime de nos concitoyens !

Cela étant dit, nous avons bien évidemment voté pour cette délibération.

Le maire s’est une nouvelle fois emporté contre nous à ce sujet. A l’évidence, il n’avait pas écouté ou pas compris notre propos ou une nouvelle fois a-t-il voulu faire preuve d’autoritarisme très mal placé !!! De même, son 6ème adjoint Monsieur Chumiatcher a cru bon nous interpeller sur de prétendues ambitions électorales qui orienteraient nos propos. Au vu de notre pugnacité à cumuler les mandats, on peut s'étonner de cette remarque. De même, nous tenons à rappeler que bien au delà de toute étiquette politique, nous sommes avant tout des citoyens de la ville élus par des échirollois, et qu'en cela nos remarques sont aussi des témoignages à respecter fussent-ils dérangeant pour certains. Enfin, lorsque nous participons aux visites de quartiers nous avons des yeux et des oreilles qui nous permettent de témoigner en toute objectivité.

La fin de ce très long conseil était consacrée à l’étude et au vote du compte administratif.

La présentation du compte administratif a fait à nouveau apparaitre un fort endettement de la ville associé à un coefficient de mobilisation très important ce qui rend les marges de manœuvre pratiquement inexistantes. Il convient de souligner que la ville a encore augmenté son endettement de 272 000 euros en 2009. Il est a noté également que cette dérive n’est limitée que par la très forte baisse des taux variables. Sans ce phénomène, non maitrisé par la ville, l’augmentation de l’endettement aurait été de 747 000 euros. Nous savons très bien que les prochains budgets seront très difficiles à équilibrer face à la stagnation des dotations. Nous considérons donc que les excédents devraient, en grande partie, être consacrés au remboursement des encours de dette. Il faut être conscient qu’à la dette de la ville vient s’ajouter la dette de la Métro, ce qui fait peser sur les générations futures un poids considérable.

Par conséquent, nous avons voté contre les délibérations 39 et 40 présentant la reprise des résultats et affectation des budgets principal et centre ville.

Le maire a été obligé de reconnaître que la dette de la ville est importante et que les marges de manœuvre sont quasiment inexistantes. Si le maire le dit, c’est que nous sommes, peut-être, encore loin d’imaginer la situation très difficile de notre commune et donc les conséquences sur les décisions à venir.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 29 juin à 18 h 00.


Thierry LABELLE
Président du groupe MODEM

Ce conseil municipal extraordinaire avait pour objet la signature du Pacte d’Amitié portant convention – cadre entre la commune d’Echirolles et la commune de Houéyogbé au Bénin pour 2010-2013.

La délégation Béninoise, composée de cinq personnes était menée par monsieur Olympe GLAGO, maire de Houéyogbé. Monsieur GAZAGNE, consul honoraire du Bénin en Rhône-Alpes, était également.

Ce conseil clôturait une semaine à Echirolles pour la délégation béninoise qui a été très riche en échanges. Encore une fois, cette séance fut marquée par le respect, la sympathie, la convivialité, l’écoute et beaucoup de respect mutuel.

Pour nous, cette coopération décentralisée avec le Bénin, est forte de symbole. En effet, l’histoire commune d’Echirolles et de Houéyogbé est née, il y a une vingtaine d’années, d’une initiative citoyenne. Une initiative citoyenne qui a été reprise, renforcée et pérennisée par les élus. Il s’agit d’un bel exemple de ce que peut donner une démocratie participative. C’est l’Association laïque d’Echirolles qui, à l’époque s’était lancée dans un projet de construction d’une école à Honhoué, village béninois de 4500 habitants.

Par la suite, les deux collectivités entrent en relation et finalement, le 7 juillet 1991, elles signent une « Charte d’intention / convention préalable à un jumelage – coopération » préfigurant un travail de coopération solidaire entre Honhoué et Echirolles. De 1992 à 2005, deux programmes d’actions seront conduits entre Honhoué et Echirolles. Puis, à partir de 2003, la décentralisation est mise en place au Bénin, et dans ce cadre le village de Honhoué devient un arrondissement de la commune de Houéyogbé, ancienne sous-préfecture. La ville d’Echirolles décide alors de continuer son action de coopération décentralisée en élargissant son partenariat avec la commune de Houéyogbé, tout en conservant une attention particulière pour le territoire qui constitue désormais l’arrondissement de Honhoué.

Les actions de la ville d’Echirolles vers Houéyogbé porte sur différents secteurs :

• Education et formation.

Entre 1990 et 2008, la ville a réalisé 5 groupes pédagogiques, soit 25 salles de classe. L’arrondissement de Honhoué compte désormais 7 groupes pédagogiques et 28 salles de classe, avec un besoin réel sur place estimé à 42 salles. Grâce à cette action, le taux de scolarisation des filles a été multiplié par 21 (les filles représentent désormais 45% des effectifs) et celui des garçons par 9. La session de juin 2010 du baccalauréat verra pour la première fois des lycéens de Honhoué se présenter aux épreuves.
Le montant total des investissements réalisés depuis 1991 en faveur de l’éducation, financements directs et cofinancements confondus, est de 230 225 euros.

• Santé.
La ville d’Echirolles a financé de façon majoritaire la construction d’un centre de santé à Honhoué pour un montant de 60979 euros. Ce centre connaît une fréquentation générale très importante puisqu’il enregistre environ 2000 consultations par an et accueille une trentaine de naissances par mois et environ 300 par an.
La création de ce centre de santé a permis une meilleure prévention de différentes pathologies, notamment par le biais de campagnes de vaccination.

• Développement et soutien d’activités génératrices de revenus.

Ce soutien est caractérisé par la construction de hangars pour abriter le marché de Honhoué ce qui lui permet de fonctionner par tous les temps et la création d’une coopérative agricole avec bâtiments de stockage et d’équipement ainsi que par la mise en place d’un fonds de roulement.

• Infrastructures routières

Désenclavement de la commune de Honhoué par la construction ou le réaménagement de 25 kilomètres de pistes reliant des communes proches. Ce réseau de pistes a fait de Honhoué, au fil du temps, un point de passage vers d’autres communes voisines, et a permis à la collectivité de s’ouvrir au tourisme.

• Accès aux ressources vitales : eau et électricité.

La ville d’Echirolles a participé à la réalisation de deux réseaux d’adduction d’eau. Le réseau est désormais de 54 kilomètres et compte 40 bornes-fontaines. Ce réseau d’eau a engendré la création de plus de 40 emplois de fontainiers ou vendeurs d’eau.
La ville d’Echirolles a cofinancé le raccordement d’Honhoué au réseau électrique national. L’électricité est arrivée à Honhoué en 2000.

• Aide à la gestion communale.

L’objectif était le partage et le transfert de savoirs et de compétences. Cette aide s’est concrétisée entre autres par l’acquisition de moyens de déplacement pour les services municipaux, une assistance technique locale, la formation des élus et des cadres territoriaux, etc …
Echirolles et Houéyogbé ont également mis en place un programme de formation des élus et un fonds de développement local, afin de promouvoir l’auto-financement d’une partie des projets locaux.


Nous considérons cette coopération très riche et valorisante pour les deux parties. Nous souhaitons qu’elle continue sous une forme très coopérative. Nous souhaitons revoir très rapidement nos « amis » béninois.



Le prochain conseil municipal (beaucoup plus classique et peut-être moins consensuel) aura lieu le mardi 27 avril à 18 h 00.


Thierry LABELLE
Conseiller municipal
Président du groupe MODEM

L’ouverture de ce conseil s’est faite en présence de la délégation béninoise en visite pour une semaine dans le cadre de « Cité plurielle » et de la signature le samedi 27 mars 2010 du pacte d’amitié et de solidarité entre la commune d’Echirolles et la commune de Houeyogbé lors d’un conseil municipal spécial.


DELIBERATION N°1 – DEMANDE D’UN COMMISSARIAT DE POLICE DE PLEIN EXERCICE A ECHIROLLES

Sur ce sujet, nous avons fait la déclaration suivante :

« Nous rejetons fermement les dispositions de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dite « LOPSI 2 ». Alors même que certains font du sujet de l’insécurité le plat de résistance de leur campagne électorale et obtiennent des suffrages honorables, comment peut-on continuer à ne pas mettre les moyens nécessaires ? C’est dans la négation de cette réalité que sont encouragés les actes d’incivilité et de violence commis, on ne le sait trop bien, par une minorité. Se donner les moyens d’enrayer ce phénomène ne passe certainement pas par une réduction des effectifs c’est par les moyens essentiellement humains que des solutions pourront être trouvées. L’abandon de la police de proximité a été une erreur aux conséquences très graves pour notre société. La mise en place des UTEQ est une demi-reconnaissance de cette erreur.

Si le gouvernement nous refuse cette aide nous devons, dans l’attente de jours meilleurs, faire preuve d’imagination avec les moyens à notre disposition. Vous connaissez monsieur le maire notre position plus que réservée sur l’expérimentation de la vidéoprotection ou vidéosurveillance. Le simple fait de « jouer » sur ces deux termes laisse perplexe. In ne s’agit en rien d’une posture comme on aime si bien nous le rappeler mais d’une conviction : pour être efficace ce système doit être non seulement déployé de manière uniforme mais surtout couplé à des moyens humains importants. Pour exemple, à Nice, Christian Estrosi développe la vidéoprotection la plus moderne de France, avec plus de 500 caméras, un PC truffé d’électronique qui localise les patrouilles de la police municipale mais aussi de la police nationale et qui surveille chaque faits et gestes des Niçois. Ses ordinateurs analyseront même les mouvements suspects, comme un poing levé ou une approche trop brusque contre une vitrine. Coût PHARAONIQUE du dispositif : 15 millions d’euros. Ce système permet également de mettre des contraventions à distance, certainement pour rembourser l’investissement !

Notre commune à une autre échelle veut-elle se permettre un tel investissement et mettre en place un système si liberticide ?

La sécurité est un vrai sujet de réflexion qui ne doit pas être traitée derrière des nuages de fumée. Si bien évidemment, nous considérons qu’un commissariat de plein exercice sur Echirolles serait un plus pour notre ville, nous considérons qu'il existe d'autres moyens à disposition du premier magistrat de notre ville pour agir avec efficacité sur ce sujet. Il ne faudrait pas que cette demande récurrente occulte les leviers à notre disposition et empêche de mettre en place des actions innovantes, pertinentes mais surtout efficaces.

Nous partageons le constat d’une insécurité grandissante et du sentiment d’inquiétude de nos concitoyens. Nous attendons des actions concrètes véritablement évaluées. La ville doit prendre « sa » place pour répondre aux attentes des habitants. Dans ce domaine comme dans tous les autres, chaque euro doit être utilisé avec le maximum d’efficacité.

Ces remarques étant faites, nous voterons bien sur cette délibération. »

Le maire s’est une nouvelle fois emporté contre nous (il est beaucoup plus conciliant lorsque nous soutenons sa politique !!!) contestant les chiffres que nous avions annoncé dans le numéro de Cité Echirolles de mars concernant la vidéosurveillance. Nous reviendrons prochainement très en détail sur ces chiffres.

Le groupe UMP, dans une très longue déclaration, s’est déclaré pour cette délibération mais a regretté un manque de positionnement de la ville dans le domaine de la sécurité. Une bonne partie de cette déclaration était une attaque en règle contre Guy Rouveyre, premier adjoint. Nous regrettons ce type d’attaque personnelle.

Chantal Gomez, pour Lutte Ouvrière, s’est déclarée contre cette délibération considérant qu'il s'agissait d’une fausse solution.

DELIBERATION N°5 – ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DE LA REGION URBAINE GRENOBLOISE – CONTRIBUTION DE LA VILLE D’ECHIROLLES

Nous avons rappelé que le SCOT a vocation à être le document de référence des politiques publiques en fixant des objectifs en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises notamment. Le SCOT doit définir pour chacun de ses domaines des objectifs notamment relatifs à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements sociaux.
Alors qu’Echirolles va bien au-delà des exigences de la loi SRU en termes de logement social, nous avons exprimés notre surprise que dans les principales orientations en matière d’aménagement territorial que la ville d’Echirolles souhaite voir intégrer dans le futur document de planification rien ne soit dit sur la nécessité d’une équitable répartition des logements sociaux.
Nous avons demandé qu’une exigence de résultat soit inscrite dans le SCOT en termes d’accueil de logement social.
De même, lorsqu’on peut lire, « la ville d’Echirolles estime qu’il faut privilégier un scénario de développement territorial qui renforce le rôle métropolitain, stratégique et décisionnel de l’agglomération grenobloise au sein de la région urbaine », nous avons regretté que soit opposé le monde urbain et le monde rural et avons précisé que nous considérions que le développement doit respecter l’équilibre territorial sans que la ville agisse au détriment de la campagne. Nous revendiquons un plus grand respect de l’ensemble du territoire.

Le reste du document ne nous posait pas de gros problèmes même si nous sommes interrogatifs quand on peut lire dans la même phrase « rechercher certaines densités de construction » et « favoriser la réalisation dans la ville de lieux de respiration ». Tout est évidemment question de nuance.

Le maire nous a donné satisfaction en acceptant un amendement concernant une équitable répartition du logement social.

Deux amendements du groupe des Verts ont également été acceptés à l’unanimité, pour favoriser l’usage du vélo, renforcer la marche et développer la place de l’arbre en ville.



DELIBERATION N°11 – EXTENSION ET AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS DU PERSONNEL

Nous ne voulions pas intervenir sur le fond et nous avons voté bien sur cette délibération. Nous voulions toutefois, à nouveau, exprimer notre désaccord sur la méthode. Cette mesure avait déjà été annoncée dans le journal communal « ICI » de mars avant le vote du conseil municipal. Nous avons réitéré à cette occasion, notre souhait de voir la chronologie des actions respectées.

Le maire s’est perdu dans des explications très confuses et peu convaincantes. Encore une fois, il n’a pas pu reconnaître qu’il avait tort et que la démocratie devait respecter certaines règles.



Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 27 avril à 18 h 00.


Thierry LABELLE
Conseiller municipal
Président du groupe MODEM

Ce conseil débutait par un projet de vœu concernant les réformes des collectivités territoriales. Vous pouvez retrouver notre déclaration sur ce sujet ci-dessous. Le groupe UMP a évidemment voté contre. Le groupe communiste a affirmé qu’il s’agissait d’un renforcement des alternances et non des alternatives. Le groupe des Verts s’est abstenu étant pour le rapprochement du conseil général et du conseil régional et donc la création du conseiller territorial. Nous partageons cette opinion mais nous ne pouvons accepter le mode de scrutin proposé et la réforme du financement des collectivités territoriales. Nous avons donc voté pour ce vœu.


DELIBERATION N°20 – QUARTIER CENTRE – DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Cette délibération avait pour objet de nous faire valider l’autorisation de déposer un permis de construire pour un immeuble à côté du nouveau siège de la S.D.H au centre ville. Ne disposant que de trop peu d’informations sur cette opération (surface au sol, nombre de logements et nombre de niveaux (huit)) nous avons décidé de nous abstenir.


DELIBERATION N°22 – RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – EXAMEN DE GESTION DES EXERCICES 2004 ET SUIVANTS

Cette délibération était le morceau de choix de ce conseil. Vous pouvez retrouver l’intégralité de notre déclaration ci-dessous. Ce rapport est très critique sur la gestion de la ville notamment dans le respect des règles comptables, le niveau d’endettement et la fiscalité sur la ville. Nous n’avons entendu de la part de la municipalité aucune prise en compte des remarques faites par la CRC. Pour nous cela nous parait très inquiétant. Rien ne semble devoir être remis en cause par la municipalité malgré les démonstrations faites par ce rapport. Nous avons eu droit à un remake du « syndrome du Titanic ». Le « bateau » prend l’eau mais l’orchestre a continué à jouer la même partition pendant toute la soirée.

DELIBERATION N°29 – MAISON DES ASSOCIATIONS – CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION DE BUREAUX AUX ASSOCIATIONS

Nous avons voulu savoir comment serait déterminé les associations résidentes. Il nous a été répondu que cela avait été fait en concertation avec toutes les associations et qu’une réponse avait pu être trouvée pour chacune. Espérons qu’effectivement toutes les associations se retrouvent dans cette réponse !



Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 23 mars à 18 h 00.

Thierry LABELLE
Président du groupe MODEM

Le projet de vœu mélange deux sujets (création des conseillers territoriaux et suppression de la taxe professionnelle) qui à notre avis doivent être analysés de manière dissociés. En effet, chacune de ces réformes aurait pu exister l’une sans l’autre.
Dans un premier temps, nous devons étudier le projet de réforme des collectivités territoriales.
Est-il nécessaire ? Nous croyons que oui car il est absurde de conserver deux institutions, départements et régions avec des élus dont le travail est similaire et tend vers un même but. Nous pensons qu’il ne faut pas avoir peur de mettre cette question en débat ! Par exemple, l’élection des conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux permettrait une représentation vraiment démocratique et conforme à la volonté des électeurs et ne permettrait plus les manipulations d’arrière cour.
Il est nécessaire d'aller vers une simplification du système pour une plus grande efficacité avec des actions plus coordonnées. Néanmoins et dans un souci démocratique la loi électorale devra prendre en compte toutes les sensibilités. Mais ce qui se profile est inacceptable ! Même si le mode de scrutin a été déconnecté au dernier moment du texte lui-même, hélas, le projet du gouvernement, plus que vraisemblablement, ne tend pas vers cette option et souhaite imposer un système électoral bipartisan ne respectant pas les grandes sensibilités du pays. Ce serait à la fois une atteinte sans précédent à la démocratie et à la parité. En effet, toutes les projections réalisées montrent qu’avec un mode de scrutin uninominal à un tour, les femmes représenteraient moins de 20 % des élus. De ce fait, d’ailleurs, ce texte pourrait même être déclaré inconstitutionnel, l’article 1 de la constitution disant désormais « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ».
De même, la mise en place d'un statut de l'élu local permettant à chacun de pouvoir pleinement s'investir dans son mandat paraît indispensable.


En ce qui concerne la taxe professionnelle un rappel historique est nécessaire afin de mieux comprendre la tempête médiatique soulevée par le sujet.
Créée en juillet 1975, en remplacement de la patente, elle représente en moyenne 50% des ressources fiscales des collectivités territoriales. Entre 1979 et 1984, les recettes engendrées par cette taxe ont augmenté de 75% !! En 1983, le président François Mitterrand l'a qualifie « d’impôt imbécile » et l'on commence à lui reprocher de pénaliser la création d'emplois. Ainsi, en 1999 le gouvernement de Lionel Jospin a supprimé la part des salaires incluse dans l'assiette de cet impôt. Désormais, celui ci ne serait assis que sur les investissements matériels: terrains, bâtiments, machines. Hélas une telle taxation s'est très vite révélée discriminatoire vis à vis des entreprises industrielles car elle les a incitées à délocaliser. En 2004, nouvel tentative de stabilisation de cet impôt en ne taxant plus les nouveaux investissements. En 2010, suppression totale de la TP et proposition d'une nouvelle « contribution économique territoriale » fondée sur la valeur ajoutée des entreprises, c'est-à-dire, assise sur la somme de leurs coûts salariaux et de l'amortissement de leurs investissements.
On revient donc en arrière tout en espérant que les recettes soient à hauteur de celles de la TP pour maintenir un équilibre au niveau des ressources communales sans en avoir la moindre certitude. C’est une véritable remise en cause de l’autonomie des collectivités devant être considérée comme une mise sous tutelle des collectivités contraire à l’esprit de décentralisation qui ne peut être remis en cause.
Avons-nous les moyens de jouer aux apprentis sorciers ??

Nous voterons bien évidemment ce voeu !


Fabienne SARRAT
Conseillère municipale

Ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) est plutôt sévère sur la gestion de la ville depuis 2004. Il a le mérite de mettre un certain nombre de problématiques sur la table et de contrer un certain discours convenu d’autosatisfaction et nous l’espérons d’enclencher une véritable réflexion sur le fond. Si le champ d’investigation couvre la gestion financière de la commune, et notamment son recours à l’emprunt, la promotion du développement durable, et la construction du nouvel hôtel de ville selon les normes HQE, ainsi que le lancement de l’opération ANRU au village 2, dans le cadre d’une enquête nationale des CRC sur le logement social, c’est bien évidemment le premier point qui est le plus critique et qui mérite donc la plus grande attention.
Monsieur le maire, comme vous en aviez la possibilité, vous avez accompagné ce rapport d’une réponse lors de sa communication publique. Il sera donc très intéressant pour les remarques de la CRC qui nous paraissent les plus importantes de mettre en parallèle vos éléments de réponse.
Il est a rappelé que la CRC a travers ce type de rapport joue son rôle de conseiller auprès des collectivités territoriales.

Tout d’abord, la CRC relève un certain nombre d’anomalies concernant la tenue de la comptabilité d’engagement et le suivi de la dépense. On s’aperçoit que les règles les plus élémentaires du contrôle ne sont pas assez souvent mises en œuvre, notamment en termes de service fait, ne garantissant pas une bonne maîtrise des dépenses et pouvant engager la responsabilité de l’ordonnateur et du comptable. Sur ce point, dans votre réponse monsieur le maire, vous ne pouvez contester ces éléments même si vous avancez que des mesures ont été mises en œuvre pour revenir dans le droit commun et ce dans les meilleurs délais. On peut toutefois s’étonner que la ville d’Echirolles n’ait pas respecté aussi longtemps les règles de base de la comptabilité publique. De la même manière, le non respect des délais légaux de mandatement et de paiement, associés au non versement des intérêts moratoires en vigueur mérite une attention particulière et rapide pour éviter des désagréments devant la juridiction administrative mais aussi de ternir l’image de la ville en terme de « mauvais payeur ».

Ensuite la CRC fait une analyse de la situation financière de la ville notamment par l’observation des taux d’imposition. Si elle fait remarquer que les taux d’imposition communaux sont inférieurs aux taux plafonds, elle ajoute qu’en comparaison des moyennes nationales et départementales, les taxes foncières sont très élevées. Elle fait remarquer qu’après deux années de stabilité en 2007 et 2008, les taux ont à nouveau augmenté en 2009. Elle constate que le produit de la taxe foncière est 3,5 fois supérieur à celui de la taxe d’habitation, contre un ratio de moins de 1,3 pour les communes comparables. De surcroît, elle rappelle que la Métro a récemment institué une fiscalité additionnelle augmentant la pression fiscale sur les contribuables échirollois et considère, qu’en toute rigueur, cette augmentation devrait entrainer une consolidation entre taux communaux et communautaires. Sur ce point, nous souhaiterions qu’une réflexion soit menée. S’il est tout à fait compréhensible que la pression fiscale sur les populations à priori les plus favorisées (les propriétaires) soit plus forte, il ne faut pas oublier que pouvoir devenir propriétaire est souvent un élément de sortie de la précarité et qu’il ne faudrait pas qu’une fiscalité très élevée pour les propriétaires interdise à une certaine population de pouvoir accéder à la propriété. Enfin, votre réponse sur ce sujet paraît bien curieuse. En effet, vous précisez que dans la mesure où la commune n’a pas le pouvoir de contraindre les décisions fiscales des autres niveaux de collectivités et que, par ailleurs, ces décisions n’ont pas nécessairement pour contrepartie une diminution de ses charges, elle ne saurait apporter des réponses à la question de la coordination des politiques fiscales. Cela voudrait-il dire que la Métro prélèverait sur les ménages des sommes qui n’auraient aucun retour pour la commune ? Le premier vice-président de la Métro n’aurait-il aucune influence sur les orientations de cette collectivité ? Enfin, cette réponse tend à faire penser que l’impact sur le budget des familles de cette fiscalité additionnelle que vous avez votée n’aurait pas de valeur à vos yeux.
Toujours sur la situation financière de la ville, la CRC s’intéresse à l’analyse de la dette de la commune. Cette étude vient battre en brèche le discours maintes fois entendu de bonne gestion et de maîtrise de la dette. La CRC pointe du doigt notamment un certain nombre d’indicateurs qui ne sont pas les plus pertinents pour faire des choix raisonnés de gestion. La CRC démontre que le taux d’endettement de la commune après avoir culminé à 122% en 2007 est encore de 113% en 2008 alors que la moyenne nationale de la strate est de l’ordre de 80% et que le ministère de l’intérieur considère le chiffre de 121% comme seuil d’alerte pour les communes de plus de 10 000 habitants. Si l’on peut admettre que les équipements réalisés ont un caractère structurant et peut donc engager financièrement la ville et ses habitants, à travers la dette contractée, sur une période relativement longue, il convient de trouver un juste équilibre entre montant d’endettement / durée de cet endettement et marge de manœuvre disponible pour les mandats futurs. Il est indispensable que des données complètes nous soient transmises et que les choix soient discutés en complète connaissance de cause. A cette dette, il faut ajouter l’absence d’état d’actif sur la même période. On sait que certains investissements ont été financés pour partie par la vente de biens appartenant à la ville. Nous demandons donc une comparaison de l’actif 2003 par rapport à 2010 ainsi qu’un état très précis de la dette. Si les investissements de ces dernières années ont eu pour effet d’endetter la ville d’une façon importante sur une longue période et qu’une part importante de l’actif à été vendue, c’est une double peine que vous transmettrez aux générations futures. Le rapport fait d’ailleurs apparaître que l’encours de la dette par habitant a augmenté de 35% entre 2003 et 2007 et que le ratio de dette par habitant est supérieur de 67% à la moyenne des communes équivalentes. Nous souhaitons également des précisions sur les renégociations de plusieurs emprunts en cours pour lesquels un des objectifs affichés était d’en rallonger la durée !!! Nous voudrions connaître le montant de ces emprunts et les raisons qui ont poussé à ce choix très contestables. Dans une bonne gestion, personne n’irait renégocier des prêts pour en allonger la durée sauf à se considérer proche de la cessation de paiement et de vouloir diluer la dette.
Concernant la structure de la dette, la CRC pointe toute la complexité et donc les risques encourus par la convention multi index. Notre collègue, monsieur MELCION, lors du renouvellement de cette convention nous avait largement alertés sur ces risques. Même si la CRC conclue sur une bonne utilisation jusqu’à aujourd’hui de cette convention, elle en démontre tous les risques. Nous demandons qu’une réflexion soit menée sur ce type de convention après l’éclairage de la CRC.

Dans votre réponse sur l’endettement de la ville, monsieur le maire, vous précisez qu’il convient de considérer cet effort d’investissement fourni par la commune comme exceptionnel et ponctuel. Suite à cette affirmation, est-il raisonnable de continuer d’investir des sommes importantes dans des études dans un projet « pharaonique » comme la couverture de la rocade et le projet Novasud 21 ? Ce rapport démontre sans conteste et vous le confirmez dans votre réponse que ce type de projet n’est pas concevable ni demain ni après demain vu l’endettement actuel de la ville !

Concernant les autres champs du rapport de la CRC :

• Nous demandons un point d’étape concernant le projet ANRU Village Sud, le rapport pointant des retards pouvant avoir des conséquences notables sur la convention.

• Nous demandons également qu’un atelier de l’agenda 21 soit saisi pour réfléchir sur la problématique du tri sélectif sur Echirolles.


Pour finir, après avoir réagi longuement sur le fond, nous souhaitons réagir également sur la forme. En effet, si nous avons apprécié d’avoir ce rapport de la CRC quelque jours avant le délai légal précédent ce conseil, nous regrettons vivement que les informations relatives aux observations définitives qui vous ont été transmises le 28 décembre 2009 n’aient pas été portées à la connaissance de l’ensemble du conseil municipal dans le cadre du débat d’orientation budgétaire et du vote du budget. Vous ne nous ôterez pas l’idée que l’on nous a consciemment caché ces informations dans la phase d’élaboration du budget 2010, ce qui ne correspond pas à notre idéale de transparence !


Thierry LABELLE
Conseiller municipal
Président du groupe MODEM

Ce premier conseil de l’année a débuté par un hommage rendu par monsieur le maire à Bernard Montergnole au nom du conseil municipal. En effet, Bernard Montergnole, figure de la vie locale échirolloise, nous a quittés le dernier jour de 2009. Avec lui se tournent de nombreuses pages d’histoire de la ville dont il était un acteur privilégié comme le conteur attitré. En 1977, il fut élu au conseil municipal d’Echirolles aux côtés du maire Georges Kioulou avant de devenir adjoint en charge de l’urbanisme de 1987 à 2001. Il fut d’ailleurs le fondateur du premier groupe socialiste au sein de cette majorité PS-PC. Il fut également député. A Echirolles, il était également connu pour être l’auteur d’un livre sur l’histoire de la ville paru en octobre 2008. A la sortie de cet ouvrage, fruit de quatre ans de travail, il avait reçu la médaille du mérite de la ville. Il était également Chevalier de la légion d’honneur.

Avant d’aborder le budget, plat de résistance de ce conseil, nous avons interpellé monsieur le maire sur deux décisions.
Tout d’abord, une décision concernant la conclusion d’un marché avec monsieur Eric Robert pour l’écriture du tome 2 de l’histoire d’Echirolles a été signée en décembre 2009. Nous avons fait remarquer à monsieur le maire que la délibération n°11 de ce conseil avait pour objet de désigner ce même écrivain pour écrire ce livre. Nous considérons que les choses n’ont pas été faites dans l’ordre (conclusion du contrat avant délibération du conseil) et qu’il s’agit d’une remise en cause du pouvoir de décision du conseil. Monsieur le maire nous a répondu, sans nous convaincre, qu’il y avait urgence à signer ce contrat l’écrivain ayant d’autres propositions.
Ensuite, une décision avait pour objet « Etude, fourniture et pose de vidéo surveillance avenue des états généraux et abords place de la convention ». Nous avons fait remarquer qu’une même décision nous avait déjà été présentée. Monsieur le maire nous a signalé qu’il s’agissait du remplacement du dispositif qui a subit des dégradations juste après l’installation. Il nous a également reproché de poser la question alors que nous connaissions la réponse. Nous faisons juste remarquer qu’il n’avait pas été souhaité de préciser qu’il s’agissait du remplacement d’une installation qui a été dégradé avant d’être mise en service, que le montant de la facture est de 102240 Euros ce qui n’est pas rien. Nous considérons que les échirollois ont le droit de savoir ou passent leurs impôts.

Avant d’aborder l’ordre du jour, il nous était proposé de voter une délibération en solidarité pour Haïti pour le versement d’une somme de 2000 Euros. Nous avons bien sûr voté cette délibération. A ce sujet, nous tenons à préciser qu’une urne est mise à disposition du public à l’accueil de l’hôtel de ville pour collecter les dons des particuliers qui seront reversés à la Fondation de France.

DELIBERATION N°1 – VOTE DU BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2010

Nous avons voulu tout d’abord poser un certain nombre de questions à l’adjoint aux finances sur les documents qui nous avaient été transmis. Nous n’avons obtenu aucune réponse, le maire nous rétorquant que nous aurions dû poser ces questions en commission des finances. Nous avons fait remarquer « gentiment » » à monsieur le maire qu’il ne nous avait pas proposé de poste dans cette commission et que donc nous ne pouvions y siéger. Nous sommes prêts à y assister et pouvoir poser les questions si monsieur le maire souhaite nous intégrer à cette commission. Nous adresserons un courrier à l’adjoint aux finances pour essayer d’obtenir les réponses que nous n’avons pas pu obtenir ce soir là.

Nous avons donc fait la déclaration suivante :

« Nous voulons tout d’abord, sur la forme, regretter, comme pour le débat d’orientation budgétaire, la transmission très tardive des documents pour ce conseil municipal très important. Pour une note de présentation du budget de 60 pages, et environ 300 pages entre les décisions municipales et les délibérations, pensez-vous véritablement qu’un délai de cinq jours ouvrables soit suffisant pour qu’un travail de fond puisse être mené ? Pour que la démocratie puisse s’exprimer, il lui faut des moyens mais aussi du temps. Nous demandons que les documents pour le budget puissent être transmis au minimum sept jours avant le conseil.

Pour revenir sur le fond, la note de présentation pour le vote du budget vise à démontrer que la ville est victime de transferts de charge de l’Etat qui ne sont pas entièrement compensés et de stagnation des dotations. Ces développements sont certes intéressants et ne seront pas, je crois, globalement contestés. Oui, Monsieur le maire, il nous faut bien constater que l’Etat se défausse sur les collectivités locales comme il se désengage progressivement des territoires, surtout des plus fragiles. Et pourtant, dans le même temps, le déficit de l’Etat continue de progresser.

Malgré tout, nous ne sommes pas pleinement convaincus que le plus urgent et le plus utile pour répondre aux préoccupations quotidiennes des Echirollois soit de consacrer autant d’énergie à un argumentaire antiétatique qui, de surcroit, pratique parfois des amalgames faciles, alors que les priorités sont ailleurs, notamment dans l’imagination d’une politique active, volontariste et non frileuse face à la crise.

Vous parlez très souvent, à juste titre de la quasi stagnation des dotations de l’Etat. Mais vous ne vous étendez pas sur la stagnation de l’attribution de compensation de la taxe professionnelle unique figée au niveau de 1999 suite à une décision de la métro. Vous faites de même pour la dotation de solidarité communautaire qui n’augmentera plus suite au passage à la fiscalité mixte.

Lors du débat d’orientation budgétaire, nous avions souhaité : « un budget rigoureux mais certainement pas de rigueur. Un budget orienté résolument vers l’investissement pour relancer la « machine » économique. Un budget solidaire prenant la situation de chacun en compte. Un budget, enfin, durable qui n’oublie jamais vers quel but nous devons aller. » Force est de constater que nos attentes sont loin d’être satisfaites.

Par ailleurs, nous n’avons obtenu aucune réponse à nos interrogations. Faire payer l’addition à la culture et à la jeunesse ne peut obtenir notre soutien. De plus, nous nous attendions à un budget plus volontaire moins statique. En effet, la réponse à la crise ne peut se faire que par de forts investissements. Les taux actuels du crédit le permettent sans trop de coût financier. Autant vous dire qu’une augmentation de seulement 6% du volume d’investissement de dépenses d’équipement est bien en deçà de nos attentes.

Nous ne voterons donc pas ce budget. En espérant, comme ce fut le cas l’année dernière, que vous suivrez nos propositions en cours d’exercice. En effet, en passant le tarif le plus bas de la cantine scolaire à 1 euro, vous avez suivi une de nos préconisations même si vous aviez trouvé cette proposition démagogique pendant la campagne électorale. »

Les Verts, pourtant dans la majorité, sont intervenus pour dire qu’ils regrettaient d’être transformés en techniciens et non en décideurs dans la phase d’élaboration du budget.

Les socialistes, quant à eux, sont revenus sur l’augmentation des impôts locaux de l’année précédente en réaffirmant que l’on pouvait très bien faire autrement. Des échanges très vifs ont eu lieu sur ce sujet entre monsieur le maire, son deuxième adjoint monsieur Laurent Berthet (P.S) et l'adjoint chargé de l'aménagement urbain monsieur Emmanuel Chumiatcher (P.S). Décidément, nos amis socialistes, n’ont toujours pas digéré ce qu’on leur a fait avaler l’année dernière.

Monsieur Colliard, pour le groupe « Echirolles autrement », s’est exprimé pour dire qu’il ne partageait pas certaines analyses et certains choix. Pourtant, en conclusion, le groupe s’est abstenu sur le vote du budget. La logique de vote de ce groupe restera pour nous un éternel mystère.

DELIBERATION N°9 – EXTENSION DU PERIMETRE D’ETUDE DU PROJET DE CREATION DE LA LIGNE « E » DE TRAMWAY

Une nouvelle écriture de cette délibération nous attendait sur la table en séance. Monsieur le maire a voulu nous la présenter comme très peu différente de la précédente. Nous y avons vu, avec notre esprit critique habituel, une prise en compte de nos discussions avec certains membres de la majorité municipale sur ce sujet.
En effet, la délibération d’origine avait pour objet de proposer que le périmètre de la nouvelle concertation préalable s’étende sur le cours Jean Jaurès jusqu’au croisement avec l’avenue Paul Vaillant Couturier au lieu du stade Lesdiguières. Dans la nouvelle délibération, il était également proposé que les études de la deuxième phase de travaux sur l’extension de la ligne E jusqu’à Pont de Claix soient rapidement enclenchées.
Nous avons précisé que pour nous cet ajout était très important, considérant que la première écriture était trop nombriliste. En effet, si l’on veut un vrai impact sur les déplacements dans l’agglomération grenobloise, il est très important de développer un axe de transport en commun qui relie le nord et le sud de l’agglomération avec des parkings relais des deux côtés. Nous aurions de toute façon voté cette délibération mais nous y avons mis les deux mains dans cette nouvelle écriture. Les Verts sont intervenus pour abonder dans notre sens.




Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 23 février à 18 h 00.

Thierry LABELLE
Conseiller municipal

Après la lecture habituelle des nombreuses décisions municipales (*), les Verts se sont étonnés que certaines ne soient au préalable discutées en commission. Ils ont voulu exprimer leurs inquiétudes sur le rôle des commissions. Le maire a répondu assez « vertement » qu’il était garant de la continuité municipale et que tout n’avait pas vocation à être débattu en commission. Si la majorité est obligée de faire ce type de remarque en conseil municipal, on est loin de voir la démocratie installer au sein de ce conseil.* Une décision municipale est prise par délégation de pouvoir du maire sans présentation préalable au conseil municipal.


DELIBERATION N°10 – PROGRAMME PLURIANNUEL 2009/2010 – REALISATION D’UN EMPRUNT

Monsieur MELCION pour le groupe UMP a fait une très longue intervention pour démontrer que ce type d’emprunt « multi-index » était très aléatoire dans le temps et au final très dangereux. Chantal GOMEZ pour Lutte Ouvrière a dénoncé un texte trop complexe. Ne s’agissant que d’un droit de tirage et non d’un engagement ferme, nous avons considéré pouvoir voter cette délibération.



DELIBERATION N°16 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°5
Lors du conseil municipal du 24 novembre, nous avions posé une question concernant une subvention à l’association « Espace Fleuri » pour son projet « Le Noël des grands et des petits » dans le cadre du F.I.H. Nous avons rappelé que la somme demandée était de 920 euros et que l’attribution avait été de 1000 euros. Or, on voyait que cette subvention nécessitait un virement interne au secteur « vie associative » ce qui contredisait la réponse de monsieur TASCA qui nous avait affirmé que cette somme faisait partie de l’enveloppe F.I.H. et donc ne pas nécessitait de financement supplémentaire.
Il nous a été répondu que ce n’était qu’un jeu d’écriture et que la réponse de monsieur TASCA était bien valable.
Nous sommes très étonnés, les autres attributions n’avaient pas nécessité ce type de décision modificative. Nous allons être très vigilants lors des prochaines attributions et n’hésiterons pas à contredire cette réponse, si toute la vérité la vérité ne nous est pas dite.


DELIBERATION N°18 : TARIFS DE L’EAU – EXERCICE 2010

Nous devons avouer que cette délibération était un beau numéro d’illusionniste. Tout d’abord, la présentation avait été modifiée par rapport à la délibération de l’année précédente. En effet, la colonne pourcentage d’évolution avait mystérieusement disparu. Nous avions bien évidemment fait les calculs et les augmentations se situaient entre 7,45 et 10%. Pour compléter le tour de passe-passe, il était annexé une note qui avançait des chiffres hypothétiques qui n’avait qu’un seul but nous faire « avaler » cette soi-disant « petite augmentation ». L’année dernière nous avions déjà considéré que l’augmentation de 4% était excessive et nous nous étions abstenus. Autant vous dire que cette année, nous ne pouvions voter cette augmentation. En effet, nous savons très bien que plus on est de personnes dans un appartement plus on consomme d’eau. Ce sont donc les familles nombreuses qui sont souvent les plus fragilisées qui vont payer la facture. Ceci était tout simplement inadapté et inacceptable, l’augmentation du tarif de l’eau ne pouvant être une variable d’ajustement du budget pour maîtriser les taux d’imposition. Si la fiscalité locale n’est pas équitable, le prix de l’eau l’est encore moins. Nous avons demandé beaucoup moins de « magie » et beaucoup plus d’explications.

Monsieur le maire nous a simplement répondu que le budget annexe de l’eau est autonome et doit donc être équilibré. Il a ajouté que les familles nombreuses pouvaient bénéficier d’abattement via le CCAS.

Les Echirollois déjà éprouvés par la crise apprécieront. Nous pensons que des économies sur le fonctionnement pourraient être envisagées.


En fin de conseil, nous avons souhaité prendre la parole, ce que monsieur le maire a tout d’abord voulu nous refuser. Devant notre insistance, il a tout de même accepté de nous écouter.

Lors du conseil municipal du 24 novembre 2009, à l’occasion de l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 octobre 2009, nous avions contesté la nouvelle écriture de la délibération concernant la transmission de données nominatives. Nous avions rappelé notre courrier du 10 novembre à ce sujet. Nous avions également indiqué notre souhait d’avoir une réponse écrite à notre courrier ce qui nous a valu d’être privé de la note sur le sujet qui devait nous être remise en fin de conseil. Dans l’après-midi même qui précédait ce conseil, j’avais été appelé par le cabinet du maire pour me dire que la réponse m’attendait dans notre bureau. Très clairement monsieur le maire redoutait notre réaction et a daigné répondre à notre demande mais au tout dernier moment.
Lors de ce même conseil, lors du débat sur la délibération n° 18, qui avait pour objet, entre autre, de renouveler les quatre contrats d’agents non titulaires dans le cadre de la poursuite de l’expérimentation de la vidéosurveillance nous avions exprimé le souhait d’obtenir un certain nombre d’informations avant ce conseil. Nous étions toujours dans l’attente de ces informations. C’est pourquoi, prenant à nouveau le risque d’être encore « puni », j’ai lu à monsieur le maire le courrier que j’allais lui remettre en demandant là aussi une réponse écrite.

Monsieur le maire,

Lors du conseil municipal du mardi 27 novembre 2009, nous sommes à nouveau intervenus au sujet du renouvellement de quatre contrats de non titulaires dans le cadre de l’expérimentation sur la vidéosurveillance. Nous avons souhaité obtenir des informations précises sur cette expérimentation. N’ayant pas obtenu satisfaction, nous renouvelons notre demande cette fois ci par écrit et souhaitons une réponse sous la même forme.

Nous souhaitons donc obtenir :

• Un point précis sur les sommes engagées dans le cadre de cette expérimentation (moyen humain, matériel, d’entretien et de maintenance …).
• Le périmètre de cette expérimentation.
• La durée de cette expérimentation.
• La méthode et les moyens d’évaluation mis en place.
• La situation du fonctionnement du comité d’éthique.
• L’articulation avec le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.



Je vous prie de bien vouloir agréer, monsieur le maire, l’assurance de mes respectueuses salutations.

Monsieur le maire est devenu alors furieux, nous accusant d’avoir été offensants envers sa personne dans un compte-rendu de conseil municipal publié sur notre blog (celui du 24 novembre 2009). Il en a cité un extrait qui hors du contexte n’avait que peu de sens. Il a semblé dire que nous l’avions qualifié d’irresponsable ce qui n’est aucunement le cas. La phrase exacte est la suivante : « Décidément, ce comportement n’est pas au niveau d’un adulte responsable ». Vous pouvez retrouver le texte intégral ci-dessous et vous faire vous-même votre opinion !!!
Il nous a ensuite reproché d’avoir assisté à une réunion de travail entre les services et les habitants sans y être invités (réunion au sujet du devenir de l’école Paul Vaillant Couturier). Il a même ajouté qu’il nous interdisait désormais de participer à ce type de réunion sans invitation de sa part. Nous tenons à signaler que nous étions présents à la demande des parents d’élèves. Ce type de demande des habitants serait-elle inadmissible aux yeux de monsieur le maire? Nous avons décidément une forte divergence de vue sur l’exercice de la démocratie locale et du respect des droits des minorités.
Nous aurons l’occasion de reparler de tout cela avec monsieur le maire.




C’était le dernier conseil municipal de l’année 2009 et se terminait donc de bien triste manière pour notre vision d’une démocratie échirolloise.

Thierry LABELLE
Conseiller municipal

Approbation du compte-rendu du 27 octobre 2009

Le compte-rendu présenté avec les documents de ce conseil était encore plus incomplet que celui affiché en mairie et transmis aux présidents de groupe. Nous avons souhaité rappeler les termes du courrier en date du 10 novembre 2009 adressé au maire et, aujourd’hui encore, au 10 décembre
2009 , sans réponse de sa part.


« Monsieur le maire,

Lors du conseil municipal du mardi 27 novembre 2009, nous nous sommes opposés à la délibération n°39 concernant l’approbation d’une convention type pour l’échange de données nominatives. Vous aviez accepté en séance de modifier cette délibération dans son second point pour rendre obligatoire l’autorisation au préalable du conseil municipal avant la signature de la convention. Dans ces conditions, nous avions accepté de voter cette délibération.

Or, à la lecture du compte rendu, nous pouvons trouver la nouvelle rédaction suivante :
« Autorise Monsieur le maire ou l’Adjoint délégué à signer après avis du Conseil Municipal toute convention à venir pour les différents services concernés par cette obligation ainsi que tout document s’y rapportant. »

Cette nouvelle écriture n’est pas conforme à l’esprit de ce que nous demandions et que vous aviez accepté. Dans ces termes, nous n’aurions pas voté cette délibération. Par conséquent, dans le respect du débat de cette séance, nous vous demandons une nouvelle écriture de cette délibération en remplaçant « avis » par « autorisation ».

Je vous prie de bien vouloir agréer, monsieur le maire, l’assurance de mes respectueuses salutations. »


Le maire a osé nous dire qu’ « avis » et « autorisation » voulait dire la même chose, que nous étions dans la sémantique. Nous lui avons gentiment rappelé qu'il existe une différence juridique entre ces deux termes. Monsieur le maire nous a répondu qu’il n’était plus possible de modifier la délibération, celle-ci ayant été transmise à la préfecture. Il nous a indiqué qu’il nous donnerait une note à ce sujet en fin de conseil. Nous avons réaffirmé notre désaccord et demandé une réponse écrite à notre courrier. Devant notre insistance, monsieur le maire a décidé de ne pas nous donner la note prévue et de nous l’envoyer avec la réponse. En clair, comme nous n’avons pas été gentils, le maire nous a « punis ».
Décidément, ce comportement n’est pas au niveau d’un adulte responsable.
Face à un tel comportement aussi antidémocratique qu'infantile, et dans cette même situation, nous exigerons désormais une nouvelle écriture en séance pour éviter ce type de désagrément.



DELIBERATION N°2 – VALIDATION DU CONTRAT D’OBJECTIFS 2009/2011 AVEC LA MJC DESNOS ET LA FEDERATION DES MJC RHONE ALPES

Le groupe des VERTS a demandé s'il existait un projet de municipaliser cette MJC, seule à ne pas l'être à ce jour. Le maire a répondu qu’il n’en était pas question pour l’instant. Il ajoute que cela avait été fait pour les autres suite à des problèmes de carence dans la gestion.
Le groupe UMP a demandé des informations chiffrées sur cette association et notamment le rapport du commissaire aux comptes.



DELIBERATION N°11 – ADHESION A L’ASSOCIATION ELU-ES CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Vous trouverez ci-dessous la déclaration de notre groupe à l’occasion de cette délibération.

DELIBERATION N°18 : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Nous retrouvions dans cette délibération le renouvellement des quatre contrats d’agents non titulaires dans le cadre de la poursuite de l’expérimentation de la vidéo surveillance. Pour le prochain conseil, nous avons demandé à avoir un point précis des sommes engagées dans le cadre de cette expérimentation. Nous avons également demandé à savoir la situation du fonctionnement du comité d’éthique. Enfin, comme la sécurité est une vraie et légitime préoccupation pour la municipalité d’Echirolles, nous avons voulu connaître les actions mises en place par la commune pour que le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance puisse jouer tout son rôle. Nous avons rappelé que la loi du 5 mars 2007 prévoit la création de cette instance dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants et place le maire au cœur de la prévention de la délinquance. Cette loi vise à donner au maire les moyens «d’anticiper ou de détecter les évolutions de la délinquance ». Il serait bien de dommage de ne pas utiliser cet outil.
Il nous a été répondu qu’il serait effectivement bien que cette instance se réunisse. Après les mots, nous attendons les actes.
Le groupe des VERTS a demandé la durée des contrats et a voulu savoir si cette durée correspondait avec la fin de l’expérimentation ( !!!) . Le maire a répondu que les contrats étaient de six mois sans s’étendre plus sur le sujet.

Nous nous sommes abstenus sur cette délibération.


DELIBERATION N°22 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « espace fleuri » dans le cadre du fonds d’initiatives habitants.

Nous étions là devant une délibération très surprenante. Dans quelques minutes, le maire allait certainement nous expliquer, dans le cadre du débat d’orientation budgétairej que les marges de manœuvre sont peu importantes. Et pourtant, dans cette délibération, il accordait 1 000 euros à une association qui n’en demandait que 920. Il était difficile de suivre la logique. Avec un peu d’humour, nous avons indiqué que nous avons un ami qui, à ces heures perdues, fait de la philosophie et qui aime à dire : « Aimer, c’est donner ce qu’on n’a pas à quelqu’un qui n’en a pas besoin ! ». Cette délibération lui donne bien raison.

DELIBERATION N°34 : Avenant à la convention financière avec l’association EVADE – Année 2009

Cette délibération visait à accorder une subvention supplémentaire de 115 500 euros au profit de l’association EVADE. Présenter cette demande de subvention au conseil municipal en novembre posait véritablement question. C’était, pour nous, symptomatique d’un problème dans le suivi de l’engagement budgétaire pour devoir demander une somme si importante à cette période de l’année. On doit véritablement s’interroger sur les contrôles à mettre en place sur ce budget. En période de situation budgétaire tendue, ce type de situation est tout simplement inacceptable. Toutefois, pour ne pas mettre EVADE, en difficulté, nous avons voté cette délibération.



Le conseil se terminait par le débat d’orientation budgétaire, vous trouverez notre déclaration ci-dessous.

Nous tenons à faire remarquer les quatre interventions du groupe des VERTS (pourtant dans la majorité !) pendant ce conseil. Est-ce l’effet, Jean Frackowiak qui a quitté le groupe communiste pour rejoindre ce groupe, les élections qui approchent ou le début d'une véritable prise de conscience dans ce conseil municipal ?

Réponse, peut-être, lors du prochain conseil mardi 15 décembre 2009 à 18h00.

Thierry LABELLE
Conseiller municipal

A l’occasion du vote du compte-rendu du conseil municipal précédent, nous avons voulu dire que le document tel qu'il est présenté nous paraît très insuffisant. Il ne contient notamment aucune retranscription des débats. Dans une ville moderne et valorisant la démocratie participative et de proximité, chaque citoyen devrait pouvoir prendre connaissance des décisions prises et des débats du conseil municipal. Le compte-rendu des séances devrait par conséquent être le plus complet possible. Il devrait au minimum contenir les explications de vote des élus qui expriment ce souhait. Nous considérons même qu’une retranscription intégrale des débats devrait être aujourd’hui la norme.

Ce qui nous paraît encore plus grave, c’est le compte-rendu du conseil municipal qui est fait dans Cité Echirolles et sur le site internet de la ville. Nous qualifierons ces retranscriptions de partisanes, volontairement incomplètes et erronées.

Nous avons rappelé l’article L2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que pour les communes de 3500 habitants et plus, lorsque celles ci diffusent sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Nous avons ajouté qu’un jugement du tribunal administratif de Rouen, en date du 24 mars 2005, a rappelé cette règle en confirmant que les élus de l’opposition doivent bénéficier d’un espace réservé dans chaque numéro du bulletin municipal et que cet espace ne peut être ouvert aux élus de la majorité. Toutefois, en tant que démocrates, nous considérons que toutes les sensibilités doivent pouvoir s’exprimer. Nous ne demandons donc pas d’évolution dans ce sens. Par contre, selon une réponse ministérielle n°00469 publiée au Journal Officiel Sénat du 5 septembre 2002, les dispositions de l’article susmentionné s’étendent aux nouvelles technologies d’information et de communication.

Par conséquent, nous avons demandé la réunion, le plus rapidement possible, d’un groupe de travail réunissant toutes les sensibilités pour définir une nouvelle procédure pour la validation et la publication des comptes-rendus de conseil municipal dans Cité Echirolles et sur le site internet de la ville.

Si, monsieur le maire a du admettre que nous n’avions pas tort et qu’il y avait du travail à faire, il n’a pas voulu accéder à notre demande de groupe de travail mais a demandé aux services d’être plus attentif dans les retranscriptions. Il a ajouté que la législation n’imposait pas le compte-rendu dans Cité Echirolles et sur le site de la ville. Ce que nous n’avons jamais dit, mais nous affirmons que les documents diffusés doivent être plus fidèles. Depuis, nous avons pu constater que le compte-rendu sur le site de la ville du dernier conseil a été modifié et les propos qui nous appartenaient nous ont enfin été attribués. Nous ne doutons pas que notre intervention aura permis de rectifier les choses. Nous resterons bien évidemment très attentifs. Concernant le compte-rendu affiché en mairie et validé par le conseil, nous persistons à dire qu’il devrait être beaucoup plus fidèle aux débats ce qui ne serait vraiment pas dur.


VŒU N°1 – SOUTIEN AUX DROITS DES TRAVAILLEURS ET DES TRAVAILLEUSES SANS PAPIER

Vous pouvez retrouver notre déclaration ci-dessous. Le groupe UMP faisant un amalgame avec tous les sans papier, ce qui n’était pas l’objet, a décidé de ne pas voter ce vœu. Le groupe P.S et la représente Lutte Ouvrière se sont déclarés pour ce vœu.


VŒU N°2 – POUR L’ORGANISATION D’UN REFERENDUM NATIONAL SUR L’AVENIR DU SERVICE PUBLIC POSTAL

Chantal GOMEZ (L.O) tout en rappelant son attachement au statut actuel de la Poste a décidé de voter contre ne voulant pas demandé ce référendum à « SARKOZY » et ne connaissant pas le résultat éventuel de cette consultation. Décidément, nous aurons toujours du mal à suivre ses raisonnements. Le groupe UMP a bien évidemment décidé également de voter contre. Le groupe société civile s’est déclaré pour. Quant à nous, avec un peu d’humour, nous avons rappelé que notre précédente déclaration (que vous pouvez retrouver ci-dessous) ayant été abondamment reprise dans les différents comptes-rendus (rien dans le compte-rendu sur le site de la ville et juste le fait d’avoir pris part au débat dans le compte-rendu officiel), nous n’avions pas besoin de rappeler notre position. Toutefois, après cette boutade, nous avons réaffirmé notre soutien total pour l’organisation d’un référendum national sur l’avenir de la Poste.

DELIBERATION N°5 – APPEL POUR LE SOMMET DE L’O.N.U SUR LE CLIMAT A COPENHAGUE

Cette délibération a fait quasiment l’unanimité. Seule Chantal GOMEZ (L.O) s’est abstenue, toujours pour ne rien demander à « SARKO ». Vous pouvez retrouver notre déclaration ci-dessous.

DELIBERATION N°10 – PRESENTATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CONCERNANT LA COMPAGNIE INTERCOMMUNALE DE CHAUFFAGE URBAIN

Guy ROUVEYRE en tant que représentant de la ville auprès de la compagnie de chauffage (la ville est actionnaire de la société de chauffage) a commenté ce rapport et fait un point sur les négociations entre la compagnie, l’OPAC 38 et l’association des habitants de la Viscose. Nous avons fait remarquer que le rapport d’observations définitives sur la compagnie intercommunale de chauffage de l’agglomération grenobloise est très critique sur de nombreux points. On peut véritablement être inquiet à la lecture de ce rapport sur la transparence et la véracité des chiffres annoncés par la compagnie de chauffage. Depuis quelques années les tarifs de la compagnie de chauffage sont très élevés. Les usagers sont de plus en plus nombreux à protester et à ne pas comprendre pourquoi « c’est si cher ». La compagnie de chauffage mène une politique qui n’a rien à voir avec celle d’un service public démocratique, écologique et solidaire. Nous avons pu assister à la réunion du 24 septembre à la Viscose et là, nous avons rencontré des gens en pleine détresse, dans l’impossibilité de payer et à la limite de mener des actions très musclées voire violentes. La ville partenaire de la compagnie de chauffage et du bailleur social a de vrais moyens d’actions dans ce conflit. Nous avons insisté pour que la ville mette tout son poids dans la résolution de cette situation et tire toutes les conséquences des résultats obtenus vis-à-vis de l’OPAC 38 et de la compagnie de chauffage.

DELIBERATION N°21 – DESAFFECTION ET DECLASSEMENT DE TERRAIN ET DES LOGEMENTS INSTITUTEURS DE L’ECOLE JEAN JAURES

Nous avons voulu signaler que lors de la réunion du 17 octobre sur ce sujet, réunion à laquelle nous n’avions pas été invitées, ce qui est bien dommage, des explications ont été données mais qui n’ont convaincus personne, ni les parents ni les enseignants ! Un grand nombre d’inquiétudes persiste sur la réalité du projet. Pour essayer de rassurer tout le monde, nous considérons qu’il est urgent de signer la convention d’occupation du plateau sportif avec l’Education Nationale. De même, concernant le déménagement de l’école Jean Jaurès pendant les travaux, nous avons demandé qu’aucune décision ne soit prise tant que puisse être présenté aux parents et aux enseignants un plan d’organisation complet sur le temps scolaire et périscolaire. Décider le transfert vers l’école Marcel David sans pouvoir présenter la moindre organisation paraît plus que prématuré et pas à la hauteur de la démarche de concertation. Il nous a été répondu que notre vision était subjective et que les prérogatives pédagogiques étaient respectées. Toutefois, le maire a tenu à rappeler que ce n’est pas au directeur d’une école de choisir le mode d’organisation de l’accueil dans les écoles sur une ville. Cela veut tout dire de l’acceptation des enseignants dans ce projet. Un début de calendrier semble avoir été mis en place pour l’organisation pendant les travaux. Nous attendons et nous verrons ! A la fin du conseil, Madame MADRENNES, adjointe à l’éducation, a cru bon venir nous expliquer que si nous n’avions pas été invité à la réunion du 17 octobre c’était parce qu’elle n’était pas publique. Nous avons dû lui rappeler que nous n’étions pas « du public » mais des élus comme elle, avec la même légitimité issue du suffrage universel et qu’à ce titre nous devions avoir accès aux informations. Le fait d’appartenir à la majorité lui donnant seulement le droit de décider au final. Il est tout de même grave que nous soyons obligé de rappeler des règles aussi élémentaires de démocratie !!!



DELIBERATION N°39 – APPROBATION D’UNE CONVENTION TYPE POUR L’ECHANGE DE DONNEES NOMINATIVES
Nous avons réagi vertement à cette délibération en précisant que ce qui pose problème dans cette délibération ce n’est pas ce qui est inscrit dans l’objet, l’approbation de la mise en place d’une convention type pour des échanges de données nominatives, mais le second point qui autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute convention à venir pour les différents services concernés par cette obligation ainsi que tout document s’y rapportant. Après avoir combattu hier aux côtés de la majorité municipale contre le fichier EDVIGE, de dénoncer aujourd’hui les deux nouveaux fichiers mis en place faisant toujours apparaître des données inacceptables pour nous : l’origine géographique de l'individu, ainsi que ses activités politiques, philosophiques, religieuses et syndicales. Nous ne pouvions accepter cette délibération en l’état. Cela revenait à signer un chèque en blanc concernant la transmission de données nominatives sans que le conseil municipal ne soit saisi à aucun moment. Nous considérions que pour éviter toute ambiguïté, tout risque de dérive, chacune de ces conventions devait être présentée devant le conseil municipal. Nous étions là devant un sujet trop sensible pour le traiter à la légère. Nous avons demandé solennellement au maire de retirer cette délibération ou tout au moins d’en supprimer le second point. Dans la négative, nous avons indiqué que nous serions obligés de voter contre cette délibération et que nous nous opposerions à sa mise en application par tout moyen.
Monsieur le maire a dû reconnaître que cette délibération allait trop loin et nous a donné satisfaction en proposant de modifier la délibération pour que chacune des conventions soient présentées au conseil municipal.
Nous avons insisté pour que cette présentation au conseil se fasse à priori et non à posteriori. Monsieur le maire s’est engagé également sur ce point. Prenant acte de cette modification et de cet engagement, nous avons voté cette délibération.


Prochain conseil mardi 24 novembre 2009 à 18h00.

SOMMET DE COPENHAGUE


Du 7 au 18 décembre prochain aura lieu à COPENHAGUE le sommet sur le changement climatique. Certains l’appellent déjà le sommet de la dernière chance pour notre planète. S’il ne faut pas tomber dans le catastrophisme, il faut toutefois être volontaire et exigeant. Le monde ne devra pas et ne pourra pas se contenter d’un accord à minima.

Pourtant, on peut d’ores et déjà être très inquiet. Les ministres de l’Union Européenne ne se sont pas montrés à la hauteur des enjeux du changement climatique. Les ministres des finances, qui ont été incapables de se mettre d’accord sur la contribution monétaire de l’Union Européenne à la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, devront assumer une lourde part de responsabilité en cas d’échec. En effet, s’il n’y a pas d’argent à Copenhague, il n’y aura pas d’accord ambitieux non plus. L’O.N.U estime que les pays en développement auront besoin d’au moins 100 milliards d’euros par an d’ici 2020 pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux conséquences du changement climatique. Bien évidemment la crise économique ne facilite pas les choses. Les marges de manœuvre des Etats industrialisés sont très courtes. Mais il va falloir quand même faire des efforts très importants, et les politiques devront se montrer courageux et pédagogues en s’affranchissant des clivages politiques. De plus, il est peu probable que les Etats-Unis aient adopté en congrès une loi sur le climat d’ici le sommet. Difficile dans ces conditions d’arriver avec du concret et donc d’aboutir à un accord objectif et réalisable.
C'est pourquoi, il est important de faire évoluer les mentalités. Pour changer de direction, il faut changer les panneaux indicateurs qui nous donnent le chemin à suivre. Il est temps de mettre fin à la dictature du Produit Intérieur Brut (le fameux P.I.B) et de réguler le capitalisme financier. L’économie ne peut continuer à se projeter sur un horizon à court terme imposé par un système de gouvernance des entreprises basé sur la seule valeur actionnariale. L’urgence climatique impose de changer de paradigme de développement et donc de changer de mode d’évaluation.

Il est temps de nous engager dans une transition écologique socialement soutenable et de promouvoir le bien être individuel et collectif en appelant à vivre autrement dans une société du mieux être où les conditions de travail offrent une vraie qualité de vie, où la solidarité est encouragée au travers de la vie associative.

Pour obtenir des résultats, chaque échelon, personnel, local, national ou international doit se remettre en cause, se poser les bonnes questions et faire les efforts nécessaires. Pour cela, nous, élus démocrates, soutiendrons toutes les initiatives allant dans ce sens. C’est pourquoi, sans réserve, nous voterons cette délibération autorisant monsieur le maire à signer l’appel inter-ONG « Ultimatum Climatique ».

Thierry LABELLE
Conseiller municipal MODEM

Les sans papier


Mais où va la France, notre très cher pays qui clame quand cela l'arrange être le pays des droits de l'homme. Que pouvons nous penser en regardant les divers reportages sur la « jungle » de Calais, le retour de trois afghans dans un pays en guerre et les traitements dégradants infligés aux sans papier ?

La plupart d'entre nous, ceux qui n'ont pas oublié l'histoire se sentent honteux, impuissants, d'autres, ceux qui ont la mémoire courte en arrive à la conclusion que nous ne pouvons accueillir toute la misère du monde et que par ces temps de crise, il vaut mieux renvoyer tous « ces gens là » dans leur pays. Peu, analyse le pourquoi de cette immigration non choisie et qui est bien souvent la seule issue, une question de survie. Lorsque l'on sait que la plupart de ces immigrants sont des « gamins », on doit s'interroger sur les raisons qui peuvent pousser un enfant à tout quitter pour trouver une vie meilleure et un avenir. Pouvoir encore croire en quelque chose, pouvoir espérer vivre tout simplement dans la dignité. IL EST TEMPS QUE CESSE CETTE SITUATION alors que cette population est une manne pour les employeurs peu scrupuleux ou devrais je dire les esclavagistes du 21éme siècle, qui entretiennent un marché du travail parallèle au mépris de toutes les règles de code du travail, gangrénant ainsi notre société. Il est temps que l'Europe, et non seulement la France, se penche sérieusement sur ce dossier et trouvent des solutions dignes et humaines. Il est temps aussi de comprendre que sur ce point là, il est nécessaire de relancer des relations constructives avec les pays concernés afin de créer des conditions favorables tant sociales qu'économiques pour l'épanouissement de chacun. Enfin, je souhaite souligner, que par ces temps de risques pandémiques, on semble oublier les conditions sanitaires plus que précaires des sans papier, situation pour le moins incohérente au vu des précautions à prendre pour chacun d'entre nous.

Dans ces conditions, les élus démocrates de ce conseil municipal s’associent au vœu présenté par la majorité municipale pour le soutien aux droits des travailleurs et des travailleuses sans papier. Au-delà de ce vœu, c’est une nouvelle politique d’immigration et de solidarité pour les pays les plus pauvres que nous souhaitons voir émerger.

Fabienne SARRAT
Conseillère municipale

Ce conseil a commencé par un bilan de la rentrée présentée par madame MADRENNES, adjointe à l’éducation. Le taux d’encadrement peut paraître constant mais c’est sans regarder l’affaiblissement du RASED qui est moins visible. Les effectifs sont stables (+ 14 élèves) par rapport à l’année dernière.

Un grand nombre de délibérations faisait suite à la démission de Chantal Cornier. La suivante sur la liste, Amandine DEMORE intègre donc le conseil municipal. Madame Sylvette ROCHAS a été élue 5ème adjointe à la culture et à l’égalité femmes/hommes.

DELIBERATION N°1 – CONSULTATION SUR L’AVENIR DE LA POSTE.

Cette délibération a fait quasiment l’unanimité. Le groupe « Echirolles Autrement » a contesté la délibération sur la forme et sur le plan juridique. Ils se sont abstenus sur cette délibération. Vous trouverez dans les articles précédents notre déclaration et la suite de cette consultation. On remarquera que dans le compte-rendu en ligne sur le site de la ville, la position du MODEM n’est même pas abordée. La démocratie, telle que nous la concevons, n’est pas encore complètement rentrée dans notre ville. Nous sommes devant des pratiques d’un autre temps que nous souhaiterions surtout ne plus voir, surtout sur notre commune. Cela n’est pas digne d’élus responsables.

DELIBERATION N°2 – APPEL A PROJET URBACT II 2007- 2013.

La ville d’Echirolles souhaite s’engager dans ce processus en créant un réseau de villes et d’organismes partenaires, dont elle serait le chef de file. La première étape consiste à déposer un dossier de candidature avant le 25 septembre 2009. Le projet, est baptisé CASH pour Cities Action for Sustainable Housing (le projet doit être rédigé en anglais, d’où le nom). Le réseau constitué aura pour objectif d’intégrer le changement climatique comme un enjeu majeur de rénovation et de requalification de l’habitat public et privé, construit dans les années 50/60.

Pour l’instant, nous n’avons pas eu accès au moindre document concernant ce projet. Cela semble intéressant et mettrai Echirolles au centre d’un processus international. Nous soutenons donc cette candidature.

DELIBERATION N°35 – DISPOSITIF PASS FONCIER – OPERATION SAFILAF DOMAINE LES CHARMILLES.

Cette délibération avait pour objectif d’adopter les conditions de mise en œuvre d’un quota maximum de 25 logements pouvant bénéficier du dispositif PASS FONCIER sur l’opération SAFILAF « Les Charmilles ». La loi de finances rectificative pour 2009 instaure une subvention d’un montant de 1000 à 3000 € aux communes qui aident les Pass foncier.

Les conditions du Pass- Foncier
Les ménages doivent :
- être primo-accédant de leur résidence principale,
- acheter une résidence principale neuve,
- bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales,
- respecter des plafonds de ressources (plafonds du PTZ en 2009).


Les avantages du dispositif Pass-Foncier :
- une TVA à 5,5% au lieu de 19,6% sur le prix du logement
- des mensualités de remboursement allégées grâce à emprunt sur le long terme
- une majoration du Prêt à Taux Zéro généralement accordée (sous conditions de plafonds de ressources)
- une aide financière d'une collectivité territoriale généralement sous forme de subvention (environ 2.000 €)
- une double sécurité en cas de difficulté (garantie de rachat du logement et garantie de relogement si le maintien dans le logement est impossible)
- une opération simple et économique avec un seul acte notarié

Très étrangement, mesdames GOMEZ (Lutte Ouvrière) et BERNARD (on ne sait plus comment l’appeler !) se sont abstenus sur cette mesure qui est plutôt sociale, sous prétexte que c’était soutenir l’action du gouvernement. Nous considérons, pour notre part que, quand une mesure est bonne, il ne faut surtout pas la rejeter parce qu’elle ne vient pas d’où on le voudrait. Il s’agit d’une politique rétrograde que nous dénonçons.



DELIBERATION N°40 – PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE A L’AURG

La ville verse une cotisation de base à l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG). Celle-ci est prise en charge par la METRO. Cette délibération avait pour but de fixer le montant de la participation complémentaire à 30 000 Euros, à charge de la ville. Nous avons souhaité connaître les apports pour notre commune. Il nous a été répondu que l’AURG apportait son concours à la ville pour des prévisions, des analyses ou des enquêtes. Son statut d’association ne permet pas de lui payer ces prestations.

DELIBERATION N°57 - MODIFICATION DU REGLEMENT ELECTORAL DU CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS.
Cette délibération avait pour but de passer le mandat des élus du conseil municipal des enfants de un an à deux ans. La durée d’un an étant vraiment trop courte pour travailler en profondeur.
Nous avons exprimé le souhait que les enfants puissent venir défendre une délibération devant le conseil municipal. Madame MADRENNES, adjointe à l’éducation, n’a pas semblé hostile à cette proposition.


Le conseil s’est conclu par une présentation par monsieur Guy ROUVEYRE, premier adjoint, des mesures mises en place par la ville dans la lutte contre la grippe A H1N1.



Prochain conseil mardi 27 octobre 2009 à 18h00.

Concernant les décisions municipales qui nous étaient présentées, nous avons voulu intervenir sur deux d’entre elles.

La première concernait un marché complémentaire sur l’installation de vidéo surveillance à la Butte pour l’amélioration des infrastructures et pour la sécurisation de cette installation. Nous avons insisté sur le fait que lorsque nous devrons faire le bilan de cette expérimentation, il faudra bien ajouter tous les frais qui s’ajoutent à chaque conseil. Ainsi, après d’autres frais engagés, les 4 contrats dont la nature semble relever du «secret défense», voici une nouvelle délibération pour l’amélioration des infrastructures en vue de la sécurisation du site de la Butte pour la bagatelle de 32 954,85 Euros. De plus, cette décision prévoit la mise en place d’une liaison Wifi de la Butte vers le bâtiment de La Rampe permettant de gérer les flux informatiques, téléphoniques et plus généralement Ethernet. Nous voulions connaître la puissance de cette installation et donc vérifier sa conformité avec la délibération N° 11 du dernier conseil qui demandait des seuils d’émission inférieurs à 0,6Volt par mètre. Monsieur le maire n’a pas pu répondre concernant la puissance de l’antenne ce qui démontre son grand intérêt pour cette délibération qu’il a pourtant présenté et voté. Il justifie ces dépenses suite aux problèmes d’insécurité actuelle et notamment les nombreux véhicules incendiés comme ceux qui ont été détruits dernièrement près du foyer de personnes âgées. Néanmoins, il reconnaît que seule une présence humaine a permis de circonscrire le sinistre à temps. Nous lui avons fait remarquer que le montant de 32000 euros de cette délibération correspond au coût d’un policier municipal pour une année. Nous pensons que tous ces frais pour une « expérimentation » seraient bien mieux placés dans des moyens humains directement sur le terrain.

La seconde délibération portait sur une enveloppe de 4784 euros pour une convention de coaching individuel pour un cadre de la ville. Nous avons précisés que nous espérions que tous les agents de la ville n’auront pas besoin d’un coaching individuel car à près de 5000 Euros la convention cela nous coûterait une petite fortune. Monsieur le maire a affirmé que cette convention concernait plusieurs personnes, pourtant la décision dit le contraire qui dit vrai ?



DELIBERATION N°1 – Programmation 2009 du projet urbain intégré de l’agglomération grenobloise.

Dans cette délibération, on peut lire : « Pôle d’animation socio-éducatif des quartiers Ouest : création dans l’ancienne demi-pension du collège Pablo Picasso d’un équipement pluridisciplinaire dédié à la petite enfance et à l’enfance, afin de répondre aux forts besoins du secteur en la matière.» Nous avons indiqué que nous étions très heureux de constater que malgré le projet de fermeture de l'école Paul VAILLANT COUTURIER, il existe de forts besoins dans les secteurs de la petite enfance et de l'enfance. Pourquoi allez créer ce pôle d'animation au collège PABLO PICASSO et ne pas utiliser les locaux de l'école PAUL VAILLANT COUTURIER, au demeurant plus proche des lieux d'habitations de nos concitoyens? Monsieur le maire nous a répondu qu’il y avait plusieurs façons de répondre à ces besoins. Quelque soit la volonté du maire, nous continuerons à nous battre pour maintenir les écoles proches des habitations et donc des familles.






DELIBERATION N°32 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association vie et partage dans le cadre du fonds d’initiatives habitants (F.I.H)


Le second projet apparaissait une nouvelle fois plus que limite. On pouvait lire « séjour de 8 jours au camping mais les visites sont prévues sur 3 jours » alors que c’est la seule chose qui pourrait plaider pour le projet.
C’était déjà la seconde fois que l’on nous présentait ce type de projet « tiré par les cheveux ». Nous pensons qu’il serait utile de revoir les procédures au F.I.H en introduisant par exemple un droit de véto des représentants de la mairie. Monsieur le maire nous a répondu que ce n’était pas l’esprit du F.I.H. L’esprit du F.I.H doit donc être de financer sur fond public les projets les plus farfelus sans que les élus ne puissent intervenir !!!!!

On a même pu entendre : « il ne s’agit pas seulement de vacances ». Il ne nous paraît pas utile dans dire plus !


DELIBERATION N°37 : Soutien à la démarche engagée par le SIERG dans le cadre de sa campagne de mobilisation sur la protection de la qualité de l’eau.


Nous nous sommes interrogés sur le but de remettre une nouvelle délibération au vote sur ce sujet seulement trois mois après la précédente si ce n’était pour faire plaisir à son président !!!!
Comme nous avions déjà pu le dire lors du conseil municipal du 24 mars 2009, il serait bien plus utile de réfléchir à une solution technique réalisable, validée par les services de la préfecture et viable économiquement pour les communes concernées. Aucun argument nouveau n’a pu être avancé, si ce n’est cette déclaration de Guy Rouveyre « L’élu doit prendre ses responsabilités. Aquapole ne fonctionne pas par manque d’eau usée. » Les masques sont donc tombés et les vrais raisons découvertes. Il s'agit en fait d'imposer à des communes d'acheminer leurs eaux usées vers les installations de la SIERG pour mieux faire fonctionner celle-ci, peu importe si cela est faisable techniquement et viable économiquement pour des communes ayant peu de ressources. Nous avons bien entendu voté contre cette délibération.


DELIBERATION N°51 : Approbation du compte administratif 2008 du budget principal

Nous avons rappelé comme nous l’avions déjà dit lors du vote du budget en décembre qu’il ne nous paraissait pas nécessaire d’augmenter les taux d’impositions. On a pu s’apercevoir avec ce compte administratif que les marges de manœuvre étaient très importantes. En effet, alors que l’augmentation des impôts va rapporter 200 000 euros, nous avons reporté plus de 6 millions d’euros d’excédents du budget 2008 au budget 2009. Nous avons précisé que nous pouvions comprendre qu’il était moins risqué politiquement de décider une augmentation d’impôt en début de mandat mais nous considérons que le courage et la prise en compte des difficultés financières engendrées par la crise devraient conduire au retrait de cette décision. C’est pourquoi, nous n’avons pas voté les décisions modificatives proposées dans les délibérations n° 59 et 60 qui réaffectaient ces excédents. Le groupe « Socialistes », pourtant dans la majorité, a également rappelé qu’il était contre cette augmentation d’impôt notamment au regard des marges de manœuvre existantes.



Prochain conseil municipal le mardi 15 septembre 2009 à partir de 18 H 00.