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ECHIROLLES DEMOCRATES, UNE EQUIPE A L'ECOUTE DE TOUS LES ECHIROLLOIS !
Conseil Municipal
Les sans papier
Mais où va la France, notre très cher pays qui clame quand cela l'arrange être le pays des droits de l'homme. Que pouvons nous penser en regardant les divers reportages sur la « jungle » de Calais, le retour de trois afghans dans un pays en guerre et les traitements dégradants infligés aux sans papier ?
La plupart d'entre nous, ceux qui n'ont pas oublié l'histoire se sentent honteux, impuissants, d'autres, ceux qui ont la mémoire courte en arrive à la conclusion que nous ne pouvons accueillir toute la misère du monde et que par ces temps de crise, il vaut mieux renvoyer tous « ces gens là » dans leur pays. Peu, analyse le pourquoi de cette immigration non choisie et qui est bien souvent la seule issue, une question de survie. Lorsque l'on sait que la plupart de ces immigrants sont des « gamins », on doit s'interroger sur les raisons qui peuvent pousser un enfant à tout quitter pour trouver une vie meilleure et un avenir. Pouvoir encore croire en quelque chose, pouvoir espérer vivre tout simplement dans la dignité. IL EST TEMPS QUE CESSE CETTE SITUATION alors que cette population est une manne pour les employeurs peu scrupuleux ou devrais je dire les esclavagistes du 21éme siècle, qui entretiennent un marché du travail parallèle au mépris de toutes les règles de code du travail, gangrénant ainsi notre société. Il est temps que l'Europe, et non seulement la France, se penche sérieusement sur ce dossier et trouvent des solutions dignes et humaines. Il est temps aussi de comprendre que sur ce point là, il est nécessaire de relancer des relations constructives avec les pays concernés afin de créer des conditions favorables tant sociales qu'économiques pour l'épanouissement de chacun. Enfin, je souhaite souligner, que par ces temps de risques pandémiques, on semble oublier les conditions sanitaires plus que précaires des sans papier, situation pour le moins incohérente au vu des précautions à prendre pour chacun d'entre nous.
Dans ces conditions, les élus démocrates de ce conseil municipal s’associent au vœu présenté par la majorité municipale pour le soutien aux droits des travailleurs et des travailleuses sans papier. Au-delà de ce vœu, c’est une nouvelle politique d’immigration et de solidarité pour les pays les plus pauvres que nous souhaitons voir émerger.
Fabienne SARRAT
Conseillère municipale
Démocratie participative
Depuis quelques années déjà, l'expression « démocratie locale » est devenue très tendance et fait écho à un semblant de liberté d'expression retrouvée. Ne soyons pas dupe !! Cette expression brandit comme un étendard n'est souvent qu'une façade servant à cacher des habitudes dirigistes trop bien ancrées.
L'information et la concertation sont les principaux instruments de participation démocratique.
Hélas, en interrogeant nos concitoyens, ils ont bien souvent l'impression que la municipalité d’Echirolles n'a que pour seul objectif d'engager des chantiers et de poursuivre la densification de la ville, avant les écouter et de leur donner la parole (exemple: la fermeture et la restructuration de l'école Paul Vaillant Couturier).
De plus, on confond souvent les termes de démocratie locale et de démocratie participative. Cette dernière est une nouvelle manière de concevoir la prise de décision, qui n'est plus entièrement déléguée à l'élu mais préparée, construite et prise avec les citoyens. C'est cette conception de la démocratie que nous voulons promouvoir à l'échelon local. Pour cela, nous devons faire appel à l'initiative citoyenne, chacun doit être acteur dans sa ville. Lourde tâche dans une société de plus en plus individualiste !
Le succès du référendum du 3 octobre dernier sur le changement de statut ou non de La Poste nous a démontré l'enthousiasme de nos concitoyens et leur capacité de mobilisation sur des sujets concrets.
C’est très certainement une idée à retenir et à adapter pour les projets communaux impactant de manière significative un quartier ou la commune.
Démocratiquement vôtre,
Fabienne SARRAT
Conseillère municipale
Conseil Municipal
Ce conseil a commencé par un bilan de la rentrée présentée par madame MADRENNES, adjointe à l’éducation. Le taux d’encadrement peut paraître constant mais c’est sans regarder l’affaiblissement du RASED qui est moins visible. Les effectifs sont stables (+ 14 élèves) par rapport à l’année dernière.
Un grand nombre de délibérations faisait suite à la démission de Chantal Cornier. La suivante sur la liste, Amandine DEMORE intègre donc le conseil municipal. Madame Sylvette ROCHAS a été élue 5ème adjointe à la culture et à l’égalité femmes/hommes.
DELIBERATION N°1 – CONSULTATION SUR L’AVENIR DE LA POSTE.
Cette délibération a fait quasiment l’unanimité. Le groupe « Echirolles Autrement » a contesté la délibération sur la forme et sur le plan juridique. Ils se sont abstenus sur cette délibération. Vous trouverez dans les articles précédents notre déclaration et la suite de cette consultation. On remarquera que dans le compte-rendu en ligne sur le site de la ville, la position du MODEM n’est même pas abordée. La démocratie, telle que nous la concevons, n’est pas encore complètement rentrée dans notre ville. Nous sommes devant des pratiques d’un autre temps que nous souhaiterions surtout ne plus voir, surtout sur notre commune. Cela n’est pas digne d’élus responsables.
DELIBERATION N°2 – APPEL A PROJET URBACT II 2007- 2013.
La ville d’Echirolles souhaite s’engager dans ce processus en créant un réseau de villes et d’organismes partenaires, dont elle serait le chef de file. La première étape consiste à déposer un dossier de candidature avant le 25 septembre 2009. Le projet, est baptisé CASH pour Cities Action for Sustainable Housing (le projet doit être rédigé en anglais, d’où le nom). Le réseau constitué aura pour objectif d’intégrer le changement climatique comme un enjeu majeur de rénovation et de requalification de l’habitat public et privé, construit dans les années 50/60.
Pour l’instant, nous n’avons pas eu accès au moindre document concernant ce projet. Cela semble intéressant et mettrai Echirolles au centre d’un processus international. Nous soutenons donc cette candidature.
DELIBERATION N°35 – DISPOSITIF PASS FONCIER – OPERATION SAFILAF DOMAINE LES CHARMILLES.
Cette délibération avait pour objectif d’adopter les conditions de mise en œuvre d’un quota maximum de 25 logements pouvant bénéficier du dispositif PASS FONCIER sur l’opération SAFILAF « Les Charmilles ». La loi de finances rectificative pour 2009 instaure une subvention d’un montant de 1000 à 3000 € aux communes qui aident les Pass foncier.
Les conditions du Pass- Foncier
Les ménages doivent :
- être primo-accédant de leur résidence principale,
- acheter une résidence principale neuve,
- bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales,
- respecter des plafonds de ressources (plafonds du PTZ en 2009).
Les avantages du dispositif Pass-Foncier :
- une TVA à 5,5% au lieu de 19,6% sur le prix du logement
- des mensualités de remboursement allégées grâce à emprunt sur le long terme
- une majoration du Prêt à Taux Zéro généralement accordée (sous conditions de plafonds de ressources)
- une aide financière d'une collectivité territoriale généralement sous forme de subvention (environ 2.000 €)
- une double sécurité en cas de difficulté (garantie de rachat du logement et garantie de relogement si le maintien dans le logement est impossible)
- une opération simple et économique avec un seul acte notarié
Très étrangement, mesdames GOMEZ (Lutte Ouvrière) et BERNARD (on ne sait plus comment l’appeler !) se sont abstenus sur cette mesure qui est plutôt sociale, sous prétexte que c’était soutenir l’action du gouvernement. Nous considérons, pour notre part que, quand une mesure est bonne, il ne faut surtout pas la rejeter parce qu’elle ne vient pas d’où on le voudrait. Il s’agit d’une politique rétrograde que nous dénonçons.
DELIBERATION N°40 – PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE A L’AURG
La ville verse une cotisation de base à l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG). Celle-ci est prise en charge par la METRO. Cette délibération avait pour but de fixer le montant de la participation complémentaire à 30 000 Euros, à charge de la ville. Nous avons souhaité connaître les apports pour notre commune. Il nous a été répondu que l’AURG apportait son concours à la ville pour des prévisions, des analyses ou des enquêtes. Son statut d’association ne permet pas de lui payer ces prestations.
DELIBERATION N°57 - MODIFICATION DU REGLEMENT ELECTORAL DU CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS.
Cette délibération avait pour but de passer le mandat des élus du conseil municipal des enfants de un an à deux ans. La durée d’un an étant vraiment trop courte pour travailler en profondeur.
Nous avons exprimé le souhait que les enfants puissent venir défendre une délibération devant le conseil municipal. Madame MADRENNES, adjointe à l’éducation, n’a pas semblé hostile à cette proposition.
Le conseil s’est conclu par une présentation par monsieur Guy ROUVEYRE, premier adjoint, des mesures mises en place par la ville dans la lutte contre la grippe A H1N1.
Prochain conseil mardi 27 octobre 2009 à 18h00.
Un grand nombre de délibérations faisait suite à la démission de Chantal Cornier. La suivante sur la liste, Amandine DEMORE intègre donc le conseil municipal. Madame Sylvette ROCHAS a été élue 5ème adjointe à la culture et à l’égalité femmes/hommes.
DELIBERATION N°1 – CONSULTATION SUR L’AVENIR DE LA POSTE.
Cette délibération a fait quasiment l’unanimité. Le groupe « Echirolles Autrement » a contesté la délibération sur la forme et sur le plan juridique. Ils se sont abstenus sur cette délibération. Vous trouverez dans les articles précédents notre déclaration et la suite de cette consultation. On remarquera que dans le compte-rendu en ligne sur le site de la ville, la position du MODEM n’est même pas abordée. La démocratie, telle que nous la concevons, n’est pas encore complètement rentrée dans notre ville. Nous sommes devant des pratiques d’un autre temps que nous souhaiterions surtout ne plus voir, surtout sur notre commune. Cela n’est pas digne d’élus responsables.
DELIBERATION N°2 – APPEL A PROJET URBACT II 2007- 2013.
La ville d’Echirolles souhaite s’engager dans ce processus en créant un réseau de villes et d’organismes partenaires, dont elle serait le chef de file. La première étape consiste à déposer un dossier de candidature avant le 25 septembre 2009. Le projet, est baptisé CASH pour Cities Action for Sustainable Housing (le projet doit être rédigé en anglais, d’où le nom). Le réseau constitué aura pour objectif d’intégrer le changement climatique comme un enjeu majeur de rénovation et de requalification de l’habitat public et privé, construit dans les années 50/60.
Pour l’instant, nous n’avons pas eu accès au moindre document concernant ce projet. Cela semble intéressant et mettrai Echirolles au centre d’un processus international. Nous soutenons donc cette candidature.
DELIBERATION N°35 – DISPOSITIF PASS FONCIER – OPERATION SAFILAF DOMAINE LES CHARMILLES.
Cette délibération avait pour objectif d’adopter les conditions de mise en œuvre d’un quota maximum de 25 logements pouvant bénéficier du dispositif PASS FONCIER sur l’opération SAFILAF « Les Charmilles ». La loi de finances rectificative pour 2009 instaure une subvention d’un montant de 1000 à 3000 € aux communes qui aident les Pass foncier.
Les conditions du Pass- Foncier
Les ménages doivent :
- être primo-accédant de leur résidence principale,
- acheter une résidence principale neuve,
- bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales,
- respecter des plafonds de ressources (plafonds du PTZ en 2009).
Les avantages du dispositif Pass-Foncier :
- une TVA à 5,5% au lieu de 19,6% sur le prix du logement
- des mensualités de remboursement allégées grâce à emprunt sur le long terme
- une majoration du Prêt à Taux Zéro généralement accordée (sous conditions de plafonds de ressources)
- une aide financière d'une collectivité territoriale généralement sous forme de subvention (environ 2.000 €)
- une double sécurité en cas de difficulté (garantie de rachat du logement et garantie de relogement si le maintien dans le logement est impossible)
- une opération simple et économique avec un seul acte notarié
Très étrangement, mesdames GOMEZ (Lutte Ouvrière) et BERNARD (on ne sait plus comment l’appeler !) se sont abstenus sur cette mesure qui est plutôt sociale, sous prétexte que c’était soutenir l’action du gouvernement. Nous considérons, pour notre part que, quand une mesure est bonne, il ne faut surtout pas la rejeter parce qu’elle ne vient pas d’où on le voudrait. Il s’agit d’une politique rétrograde que nous dénonçons.
DELIBERATION N°40 – PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE A L’AURG
La ville verse une cotisation de base à l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG). Celle-ci est prise en charge par la METRO. Cette délibération avait pour but de fixer le montant de la participation complémentaire à 30 000 Euros, à charge de la ville. Nous avons souhaité connaître les apports pour notre commune. Il nous a été répondu que l’AURG apportait son concours à la ville pour des prévisions, des analyses ou des enquêtes. Son statut d’association ne permet pas de lui payer ces prestations.
DELIBERATION N°57 - MODIFICATION DU REGLEMENT ELECTORAL DU CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS.
Cette délibération avait pour but de passer le mandat des élus du conseil municipal des enfants de un an à deux ans. La durée d’un an étant vraiment trop courte pour travailler en profondeur.
Nous avons exprimé le souhait que les enfants puissent venir défendre une délibération devant le conseil municipal. Madame MADRENNES, adjointe à l’éducation, n’a pas semblé hostile à cette proposition.
Le conseil s’est conclu par une présentation par monsieur Guy ROUVEYRE, premier adjoint, des mesures mises en place par la ville dans la lutte contre la grippe A H1N1.
Prochain conseil mardi 27 octobre 2009 à 18h00.
Le résultat de la consultation citoyenne sur l’avenir de la Poste est sans équivoque aussi bien aux niveaux communal, départemental ou national.
Rappel de la question : « Le gouvernement veut changer de statut de la Poste pour la privatiser, êtes-vous d’accord avec ce projet ? »
Les résultats :
Echirolles, quatre bureaux ouverts :
- 1691 votants
- 6 nuls
- 16 voix pour le oui
- 1669 voix pour le non soit 99%
Dans le département de l’Isère, sur 116 communes :
- 48434 votants pour un résultat à 98,15% pour le non
Au niveau de la France entière :
- 2123717 votants
- 31701 voix pour le oui
- 2092016 voix pour le non soit 98,5%
Espérons que ce résultat et ce vrai élan populaire feront réfléchir « nos représentants » au parlement. Si cela ne changeait pas la suite des choses, cela montrerait l’intérêt de cette majorité pour l’opinion de leurs concitoyens !
Pour information, le préfet de l’Isère, représentant de l’Etat dans le département, à assigner le maire d’Echirolles devant le tribunal administratif pour invalider la délibération du conseil municipal soutenant cette consultation citoyenne. Nous étions présent à cette convocation pour soutenir le maire. Les élus de la majorité pouvaient se compter sur les deux doigts d’une seule main!
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