MoDem Echirolles, une nouvelle force de propositions

Voilà encore l'exemple d’une bonne idée de départ transformée en un grand danger pour la démocratie. La réforme territoriale prévoit la création de conseillers territoriaux communs à la région et au département. Il est, en effet, anormal qu’il y ait des élus qui gèrent deux collectivités locales, la Région et le département, et soient totalement étrangers les uns aux autres. Comme si le travail, de ces deux collectivités, était complètement individualisé, sans liens l’un par rapport à l’autre. On peut comprendre que certains s’inquiètent de perdre leur poste en diminuant par deux le nombre d’élus. Mais l’important n’est certainement pas là !

Ce qui pose problème dans cette réforme s’est bien entendu le mode de scrutin imposé : le scrutin uninominal à un tour. Cette loi électorale est tout bonnement dangereuse et scandaleuse pour la démocratie. Avec ce « système », il ne pourra plus y avoir, en réalité sauf marginalement, par saupoudrage, pour faire semblant, que des élus du système bipartisan. Or, ce système ne favorise que l’existence de deux partis, sclérose les idées, nuit à la démocratie et, au bout du compte, à l’intérêt du pays.

Enfin, ce mode de scrutin ne me paraît pas conforme à l’esprit de l’article 1 de la constitution qui précise que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives… ». Toutes les projections réalisées aboutissent à un maximum de 20% de femmes élues comme conseillers territoriaux avec ce mode scrutin. Nous reviendrions en dessous du chiffre de 1998, avant la loi sur la parité. Nous sommes devant une belle tentative de régression. Il est impératif de s’imposer devant cette disposition antidémocratique et anticonstitutionnelle.


Thierry LABELLE
Conseiller municipal

A l’occasion du vote du compte-rendu du conseil municipal précédent, nous avons voulu dire que le document tel qu'il est présenté nous paraît très insuffisant. Il ne contient notamment aucune retranscription des débats. Dans une ville moderne et valorisant la démocratie participative et de proximité, chaque citoyen devrait pouvoir prendre connaissance des décisions prises et des débats du conseil municipal. Le compte-rendu des séances devrait par conséquent être le plus complet possible. Il devrait au minimum contenir les explications de vote des élus qui expriment ce souhait. Nous considérons même qu’une retranscription intégrale des débats devrait être aujourd’hui la norme.

Ce qui nous paraît encore plus grave, c’est le compte-rendu du conseil municipal qui est fait dans Cité Echirolles et sur le site internet de la ville. Nous qualifierons ces retranscriptions de partisanes, volontairement incomplètes et erronées.

Nous avons rappelé l’article L2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que pour les communes de 3500 habitants et plus, lorsque celles ci diffusent sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Nous avons ajouté qu’un jugement du tribunal administratif de Rouen, en date du 24 mars 2005, a rappelé cette règle en confirmant que les élus de l’opposition doivent bénéficier d’un espace réservé dans chaque numéro du bulletin municipal et que cet espace ne peut être ouvert aux élus de la majorité. Toutefois, en tant que démocrates, nous considérons que toutes les sensibilités doivent pouvoir s’exprimer. Nous ne demandons donc pas d’évolution dans ce sens. Par contre, selon une réponse ministérielle n°00469 publiée au Journal Officiel Sénat du 5 septembre 2002, les dispositions de l’article susmentionné s’étendent aux nouvelles technologies d’information et de communication.

Par conséquent, nous avons demandé la réunion, le plus rapidement possible, d’un groupe de travail réunissant toutes les sensibilités pour définir une nouvelle procédure pour la validation et la publication des comptes-rendus de conseil municipal dans Cité Echirolles et sur le site internet de la ville.

Si, monsieur le maire a du admettre que nous n’avions pas tort et qu’il y avait du travail à faire, il n’a pas voulu accéder à notre demande de groupe de travail mais a demandé aux services d’être plus attentif dans les retranscriptions. Il a ajouté que la législation n’imposait pas le compte-rendu dans Cité Echirolles et sur le site de la ville. Ce que nous n’avons jamais dit, mais nous affirmons que les documents diffusés doivent être plus fidèles. Depuis, nous avons pu constater que le compte-rendu sur le site de la ville du dernier conseil a été modifié et les propos qui nous appartenaient nous ont enfin été attribués. Nous ne doutons pas que notre intervention aura permis de rectifier les choses. Nous resterons bien évidemment très attentifs. Concernant le compte-rendu affiché en mairie et validé par le conseil, nous persistons à dire qu’il devrait être beaucoup plus fidèle aux débats ce qui ne serait vraiment pas dur.


VŒU N°1 – SOUTIEN AUX DROITS DES TRAVAILLEURS ET DES TRAVAILLEUSES SANS PAPIER

Vous pouvez retrouver notre déclaration ci-dessous. Le groupe UMP faisant un amalgame avec tous les sans papier, ce qui n’était pas l’objet, a décidé de ne pas voter ce vœu. Le groupe P.S et la représente Lutte Ouvrière se sont déclarés pour ce vœu.


VŒU N°2 – POUR L’ORGANISATION D’UN REFERENDUM NATIONAL SUR L’AVENIR DU SERVICE PUBLIC POSTAL

Chantal GOMEZ (L.O) tout en rappelant son attachement au statut actuel de la Poste a décidé de voter contre ne voulant pas demandé ce référendum à « SARKOZY » et ne connaissant pas le résultat éventuel de cette consultation. Décidément, nous aurons toujours du mal à suivre ses raisonnements. Le groupe UMP a bien évidemment décidé également de voter contre. Le groupe société civile s’est déclaré pour. Quant à nous, avec un peu d’humour, nous avons rappelé que notre précédente déclaration (que vous pouvez retrouver ci-dessous) ayant été abondamment reprise dans les différents comptes-rendus (rien dans le compte-rendu sur le site de la ville et juste le fait d’avoir pris part au débat dans le compte-rendu officiel), nous n’avions pas besoin de rappeler notre position. Toutefois, après cette boutade, nous avons réaffirmé notre soutien total pour l’organisation d’un référendum national sur l’avenir de la Poste.

DELIBERATION N°5 – APPEL POUR LE SOMMET DE L’O.N.U SUR LE CLIMAT A COPENHAGUE

Cette délibération a fait quasiment l’unanimité. Seule Chantal GOMEZ (L.O) s’est abstenue, toujours pour ne rien demander à « SARKO ». Vous pouvez retrouver notre déclaration ci-dessous.

DELIBERATION N°10 – PRESENTATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CONCERNANT LA COMPAGNIE INTERCOMMUNALE DE CHAUFFAGE URBAIN

Guy ROUVEYRE en tant que représentant de la ville auprès de la compagnie de chauffage (la ville est actionnaire de la société de chauffage) a commenté ce rapport et fait un point sur les négociations entre la compagnie, l’OPAC 38 et l’association des habitants de la Viscose. Nous avons fait remarquer que le rapport d’observations définitives sur la compagnie intercommunale de chauffage de l’agglomération grenobloise est très critique sur de nombreux points. On peut véritablement être inquiet à la lecture de ce rapport sur la transparence et la véracité des chiffres annoncés par la compagnie de chauffage. Depuis quelques années les tarifs de la compagnie de chauffage sont très élevés. Les usagers sont de plus en plus nombreux à protester et à ne pas comprendre pourquoi « c’est si cher ». La compagnie de chauffage mène une politique qui n’a rien à voir avec celle d’un service public démocratique, écologique et solidaire. Nous avons pu assister à la réunion du 24 septembre à la Viscose et là, nous avons rencontré des gens en pleine détresse, dans l’impossibilité de payer et à la limite de mener des actions très musclées voire violentes. La ville partenaire de la compagnie de chauffage et du bailleur social a de vrais moyens d’actions dans ce conflit. Nous avons insisté pour que la ville mette tout son poids dans la résolution de cette situation et tire toutes les conséquences des résultats obtenus vis-à-vis de l’OPAC 38 et de la compagnie de chauffage.

DELIBERATION N°21 – DESAFFECTION ET DECLASSEMENT DE TERRAIN ET DES LOGEMENTS INSTITUTEURS DE L’ECOLE JEAN JAURES

Nous avons voulu signaler que lors de la réunion du 17 octobre sur ce sujet, réunion à laquelle nous n’avions pas été invitées, ce qui est bien dommage, des explications ont été données mais qui n’ont convaincus personne, ni les parents ni les enseignants ! Un grand nombre d’inquiétudes persiste sur la réalité du projet. Pour essayer de rassurer tout le monde, nous considérons qu’il est urgent de signer la convention d’occupation du plateau sportif avec l’Education Nationale. De même, concernant le déménagement de l’école Jean Jaurès pendant les travaux, nous avons demandé qu’aucune décision ne soit prise tant que puisse être présenté aux parents et aux enseignants un plan d’organisation complet sur le temps scolaire et périscolaire. Décider le transfert vers l’école Marcel David sans pouvoir présenter la moindre organisation paraît plus que prématuré et pas à la hauteur de la démarche de concertation. Il nous a été répondu que notre vision était subjective et que les prérogatives pédagogiques étaient respectées. Toutefois, le maire a tenu à rappeler que ce n’est pas au directeur d’une école de choisir le mode d’organisation de l’accueil dans les écoles sur une ville. Cela veut tout dire de l’acceptation des enseignants dans ce projet. Un début de calendrier semble avoir été mis en place pour l’organisation pendant les travaux. Nous attendons et nous verrons ! A la fin du conseil, Madame MADRENNES, adjointe à l’éducation, a cru bon venir nous expliquer que si nous n’avions pas été invité à la réunion du 17 octobre c’était parce qu’elle n’était pas publique. Nous avons dû lui rappeler que nous n’étions pas « du public » mais des élus comme elle, avec la même légitimité issue du suffrage universel et qu’à ce titre nous devions avoir accès aux informations. Le fait d’appartenir à la majorité lui donnant seulement le droit de décider au final. Il est tout de même grave que nous soyons obligé de rappeler des règles aussi élémentaires de démocratie !!!



DELIBERATION N°39 – APPROBATION D’UNE CONVENTION TYPE POUR L’ECHANGE DE DONNEES NOMINATIVES
Nous avons réagi vertement à cette délibération en précisant que ce qui pose problème dans cette délibération ce n’est pas ce qui est inscrit dans l’objet, l’approbation de la mise en place d’une convention type pour des échanges de données nominatives, mais le second point qui autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute convention à venir pour les différents services concernés par cette obligation ainsi que tout document s’y rapportant. Après avoir combattu hier aux côtés de la majorité municipale contre le fichier EDVIGE, de dénoncer aujourd’hui les deux nouveaux fichiers mis en place faisant toujours apparaître des données inacceptables pour nous : l’origine géographique de l'individu, ainsi que ses activités politiques, philosophiques, religieuses et syndicales. Nous ne pouvions accepter cette délibération en l’état. Cela revenait à signer un chèque en blanc concernant la transmission de données nominatives sans que le conseil municipal ne soit saisi à aucun moment. Nous considérions que pour éviter toute ambiguïté, tout risque de dérive, chacune de ces conventions devait être présentée devant le conseil municipal. Nous étions là devant un sujet trop sensible pour le traiter à la légère. Nous avons demandé solennellement au maire de retirer cette délibération ou tout au moins d’en supprimer le second point. Dans la négative, nous avons indiqué que nous serions obligés de voter contre cette délibération et que nous nous opposerions à sa mise en application par tout moyen.
Monsieur le maire a dû reconnaître que cette délibération allait trop loin et nous a donné satisfaction en proposant de modifier la délibération pour que chacune des conventions soient présentées au conseil municipal.
Nous avons insisté pour que cette présentation au conseil se fasse à priori et non à posteriori. Monsieur le maire s’est engagé également sur ce point. Prenant acte de cette modification et de cet engagement, nous avons voté cette délibération.


Prochain conseil mardi 24 novembre 2009 à 18h00.

La visite pluvieuse d'une partie du quartier des Granges nous a permis de faire un point rapide sur les travaux effectués par les services municipaux (entretien, élagage, espaces verts) et ceux qui devraient être engagés très prochainement dont le changement des bancs du parc.
Puis la rencontre avec les habitants s'est déroulée à la salle de restauration de l'école Jean Moulin.
L'échange fut difficile entre les différents intervenants. Monsieur le Maire et ses adjoints eurent bien du mal à se faire entendre.
En effet, la taille du quartier est conséquente et les problèmes sont démultipliés. Il faut d'ailleurs préciser que ce quartier construit sous financement ZUP bénéficie d'un statut particulier car c'est la municipalité qui a à sa charge l'entretien des espaces communs aux copropriétés et aux logements sociaux.

Les principaux points abordés ont été:

 Problèmes de circulation sur l'avenue Salvador Allende (vitesse excessive)
 Recrudescence des voitures brulées, des incivilités et agressions. La configuration du quartier est propice à l'amplification de ces phénomènes (nombreuses coursives)
 Pollution sonore le long du parking d'Alpexpo engendrée par l'installation chaque soir d'un camp d'entrainement pour les motos (bruit infernal)
 Rue de Gascogne: dégradation des parties communes locatives. Regret d'un manque de communication avec le bailleur ( OPAC ). Alerte sur le respect des engagements.
 Problèmes du dépôt permanent des chariots Carrefour dans tous les secteurs du quartier
 Contestation de l'emplacement du Caniparc terminé il y a 3 jours


En préambule, Monsieur le Maire fait une réponse globale très politique en rappelant, la baisse des subventions annoncée par le gouvernement dont, entre autres, la disparition de la taxe professionnelle, et rappelle la morosité sociale et fiscale actuelle.
Puis, il précise que toutes les villes connaissent les mêmes soucis et que de nombreux problèmes peuvent être résolus via la GUSP (Gestion Urbaine Sociale de Proximité) en lien avec les associations d'habitants. De même, le premier adjoint Guy ROUVEYRE nous confirme le refus renouvelé par le gouvernement via le cabinet du ministre de l'intérieur de l'installation d'un commissariat de plein exercice sur Echirolles.

En bref:
 Refus catégorique d'un réaménagement de l'avenue Salvador Allende (manque de budget) mais possibilité de sécuriser l'accès à l'école Marcel Cachin. Sécuriser les accès scolaires comme cela a été fait dans d'autres quartiers nous semble pour notre part prioritaire.

 L'accroissement des effectifs municipaux ne suffit pas à assurer une sécurité optimale. Nous remarquons que l'installation de caméras n'est pas évoquée. L'expérience en cours serait-elle inefficace ou/et trop coûteuse?

 Problème parking Alpexpo. Il est proposé aux habitants d'écrire directement à Monsieur Destot, maire de Grenoble. Remarque déplacée et contestée par Monsieur Laurent BERTHET, deuxième adjoint qui précise qu'il est du devoir des élus d'engager cette démarche. Concernant l'insécurité grandissante, il rappelle que le manque de sanction est un facteur aggravant. C'est deux remarques nous paraissent tout à fait cohérentes et pertinentes.

 Rue de Gascogne: la représentante de l'OPAC reconnaît des dysfonctionnements dans la communication avec les habitants et s'engage à renforcer le dialogue.

 Pour l'enlèvement des chariots de grandes surfaces un numéro de téléphone sera communiqué aux habitants. Il serait utile de faire apparaître ce numéro dans le journal de la ville, ce problème étant récurrent dans plusieurs quartiers.

 Caniparc: la municipalité rappelle que le choix de l'emplacement du Caniparc s'est fait en totale concertation avec les associations d'habitants. De plus, l'herbe n'ayant pas encore poussée il faut être patient avant de juger.

En conclusion, quelques habitants ont regretté que certains endroits aient été oubliés durant la visite comme la place des Vosges. Les conditions climatiques n'ont certes pas facilité les choses.



La mobilisation des habitants lors des comités de quartiers est importante. Nous vous rappelons les prochains rendez vous:

Comité du quartier Est
Lundi 9 novembre 2009
18H
Salle des Poètes


Comité du quartier Centre Ville
Mercredi 18 novembre 2009
18H
Espace d'Estienne d'Orves


Comité du quartier Ouest
Mercredi 25 novembre 2009
18H
Salle polyvalente Pablo Picasso

Comité du quartier Ville Neuve
Mercredi 2 décembre 2009
18H
Salle Restaurant scolaire Marcel Cachin



Fabienne SARRAT
Conseillère municipale

SOMMET DE COPENHAGUE


Du 7 au 18 décembre prochain aura lieu à COPENHAGUE le sommet sur le changement climatique. Certains l’appellent déjà le sommet de la dernière chance pour notre planète. S’il ne faut pas tomber dans le catastrophisme, il faut toutefois être volontaire et exigeant. Le monde ne devra pas et ne pourra pas se contenter d’un accord à minima.

Pourtant, on peut d’ores et déjà être très inquiet. Les ministres de l’Union Européenne ne se sont pas montrés à la hauteur des enjeux du changement climatique. Les ministres des finances, qui ont été incapables de se mettre d’accord sur la contribution monétaire de l’Union Européenne à la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, devront assumer une lourde part de responsabilité en cas d’échec. En effet, s’il n’y a pas d’argent à Copenhague, il n’y aura pas d’accord ambitieux non plus. L’O.N.U estime que les pays en développement auront besoin d’au moins 100 milliards d’euros par an d’ici 2020 pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux conséquences du changement climatique. Bien évidemment la crise économique ne facilite pas les choses. Les marges de manœuvre des Etats industrialisés sont très courtes. Mais il va falloir quand même faire des efforts très importants, et les politiques devront se montrer courageux et pédagogues en s’affranchissant des clivages politiques. De plus, il est peu probable que les Etats-Unis aient adopté en congrès une loi sur le climat d’ici le sommet. Difficile dans ces conditions d’arriver avec du concret et donc d’aboutir à un accord objectif et réalisable.
C'est pourquoi, il est important de faire évoluer les mentalités. Pour changer de direction, il faut changer les panneaux indicateurs qui nous donnent le chemin à suivre. Il est temps de mettre fin à la dictature du Produit Intérieur Brut (le fameux P.I.B) et de réguler le capitalisme financier. L’économie ne peut continuer à se projeter sur un horizon à court terme imposé par un système de gouvernance des entreprises basé sur la seule valeur actionnariale. L’urgence climatique impose de changer de paradigme de développement et donc de changer de mode d’évaluation.

Il est temps de nous engager dans une transition écologique socialement soutenable et de promouvoir le bien être individuel et collectif en appelant à vivre autrement dans une société du mieux être où les conditions de travail offrent une vraie qualité de vie, où la solidarité est encouragée au travers de la vie associative.

Pour obtenir des résultats, chaque échelon, personnel, local, national ou international doit se remettre en cause, se poser les bonnes questions et faire les efforts nécessaires. Pour cela, nous, élus démocrates, soutiendrons toutes les initiatives allant dans ce sens. C’est pourquoi, sans réserve, nous voterons cette délibération autorisant monsieur le maire à signer l’appel inter-ONG « Ultimatum Climatique ».

Thierry LABELLE
Conseiller municipal MODEM