MoDem Echirolles, une nouvelle force de propositions

Ce conseil débutait par un projet de vœu concernant les réformes des collectivités territoriales. Vous pouvez retrouver notre déclaration sur ce sujet ci-dessous. Le groupe UMP a évidemment voté contre. Le groupe communiste a affirmé qu’il s’agissait d’un renforcement des alternances et non des alternatives. Le groupe des Verts s’est abstenu étant pour le rapprochement du conseil général et du conseil régional et donc la création du conseiller territorial. Nous partageons cette opinion mais nous ne pouvons accepter le mode de scrutin proposé et la réforme du financement des collectivités territoriales. Nous avons donc voté pour ce vœu.


DELIBERATION N°20 – QUARTIER CENTRE – DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Cette délibération avait pour objet de nous faire valider l’autorisation de déposer un permis de construire pour un immeuble à côté du nouveau siège de la S.D.H au centre ville. Ne disposant que de trop peu d’informations sur cette opération (surface au sol, nombre de logements et nombre de niveaux (huit)) nous avons décidé de nous abstenir.


DELIBERATION N°22 – RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – EXAMEN DE GESTION DES EXERCICES 2004 ET SUIVANTS

Cette délibération était le morceau de choix de ce conseil. Vous pouvez retrouver l’intégralité de notre déclaration ci-dessous. Ce rapport est très critique sur la gestion de la ville notamment dans le respect des règles comptables, le niveau d’endettement et la fiscalité sur la ville. Nous n’avons entendu de la part de la municipalité aucune prise en compte des remarques faites par la CRC. Pour nous cela nous parait très inquiétant. Rien ne semble devoir être remis en cause par la municipalité malgré les démonstrations faites par ce rapport. Nous avons eu droit à un remake du « syndrome du Titanic ». Le « bateau » prend l’eau mais l’orchestre a continué à jouer la même partition pendant toute la soirée.

DELIBERATION N°29 – MAISON DES ASSOCIATIONS – CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION DE BUREAUX AUX ASSOCIATIONS

Nous avons voulu savoir comment serait déterminé les associations résidentes. Il nous a été répondu que cela avait été fait en concertation avec toutes les associations et qu’une réponse avait pu être trouvée pour chacune. Espérons qu’effectivement toutes les associations se retrouvent dans cette réponse !



Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 23 mars à 18 h 00.

Thierry LABELLE
Président du groupe MODEM

Le projet de vœu mélange deux sujets (création des conseillers territoriaux et suppression de la taxe professionnelle) qui à notre avis doivent être analysés de manière dissociés. En effet, chacune de ces réformes aurait pu exister l’une sans l’autre.
Dans un premier temps, nous devons étudier le projet de réforme des collectivités territoriales.
Est-il nécessaire ? Nous croyons que oui car il est absurde de conserver deux institutions, départements et régions avec des élus dont le travail est similaire et tend vers un même but. Nous pensons qu’il ne faut pas avoir peur de mettre cette question en débat ! Par exemple, l’élection des conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux permettrait une représentation vraiment démocratique et conforme à la volonté des électeurs et ne permettrait plus les manipulations d’arrière cour.
Il est nécessaire d'aller vers une simplification du système pour une plus grande efficacité avec des actions plus coordonnées. Néanmoins et dans un souci démocratique la loi électorale devra prendre en compte toutes les sensibilités. Mais ce qui se profile est inacceptable ! Même si le mode de scrutin a été déconnecté au dernier moment du texte lui-même, hélas, le projet du gouvernement, plus que vraisemblablement, ne tend pas vers cette option et souhaite imposer un système électoral bipartisan ne respectant pas les grandes sensibilités du pays. Ce serait à la fois une atteinte sans précédent à la démocratie et à la parité. En effet, toutes les projections réalisées montrent qu’avec un mode de scrutin uninominal à un tour, les femmes représenteraient moins de 20 % des élus. De ce fait, d’ailleurs, ce texte pourrait même être déclaré inconstitutionnel, l’article 1 de la constitution disant désormais « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ».
De même, la mise en place d'un statut de l'élu local permettant à chacun de pouvoir pleinement s'investir dans son mandat paraît indispensable.


En ce qui concerne la taxe professionnelle un rappel historique est nécessaire afin de mieux comprendre la tempête médiatique soulevée par le sujet.
Créée en juillet 1975, en remplacement de la patente, elle représente en moyenne 50% des ressources fiscales des collectivités territoriales. Entre 1979 et 1984, les recettes engendrées par cette taxe ont augmenté de 75% !! En 1983, le président François Mitterrand l'a qualifie « d’impôt imbécile » et l'on commence à lui reprocher de pénaliser la création d'emplois. Ainsi, en 1999 le gouvernement de Lionel Jospin a supprimé la part des salaires incluse dans l'assiette de cet impôt. Désormais, celui ci ne serait assis que sur les investissements matériels: terrains, bâtiments, machines. Hélas une telle taxation s'est très vite révélée discriminatoire vis à vis des entreprises industrielles car elle les a incitées à délocaliser. En 2004, nouvel tentative de stabilisation de cet impôt en ne taxant plus les nouveaux investissements. En 2010, suppression totale de la TP et proposition d'une nouvelle « contribution économique territoriale » fondée sur la valeur ajoutée des entreprises, c'est-à-dire, assise sur la somme de leurs coûts salariaux et de l'amortissement de leurs investissements.
On revient donc en arrière tout en espérant que les recettes soient à hauteur de celles de la TP pour maintenir un équilibre au niveau des ressources communales sans en avoir la moindre certitude. C’est une véritable remise en cause de l’autonomie des collectivités devant être considérée comme une mise sous tutelle des collectivités contraire à l’esprit de décentralisation qui ne peut être remis en cause.
Avons-nous les moyens de jouer aux apprentis sorciers ??

Nous voterons bien évidemment ce voeu !


Fabienne SARRAT
Conseillère municipale